SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE COTISATION FIXE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me DESSART Me VAYSSE-AXISA Me ZANIER

Par ailleurs la société Zalis a établi un rapport en vue de la cession de la société le 9 juin 2011 duquel il ressort que la situation finanière de la société était déplorable avec une situation nette

permit children under 18 years of age to join the applicant and his wife according to Section 38 of the Federal Ordinance on the Limitation of the Number of Foreigners (Verordnung über die Begrenzung der Zahl

Sur place, le 3 février 2011, il fut examiné par un médecin de l’«   Unité médicale de la ZAPI (Zone d’attente pour personnes en instance)   » qui établit un certificat médical dont les termes

regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Eyyub Zakir

Pologne , n o 35599/20, § 137, 22 octobre 2022   ; et, pour ce qui est d’une mutation de poste impliquant une baisse de rémunération et une modification des missions de l’agent concerné, Zalli c.

de TOULOUSE, vestiaire : 582 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, RCS [Localité 11] 844 091 793., dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Nadia ZANIER

barreau de TOULOUSE SASU QUALICONSULT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 22] Représentée par Me Nadia ZANIER

.- Z... ont reçu des prénoms d'origine algérienne Zahia née en 1952, Mohamed né en 1953, Abdikrim né en 1955, Djillali né en 1956, Karima née en 1957, Satina née en 1958, Ahmed né en 1960, Jamila née en

Turkey (no. 33646/96)   No violation Article 1 of Protocol No. 1 The applicant, Zahide Çaçan, is a Turkish national, born in 1952 and living in Switzerland.

2014 Eldaniz Balamat oglu Hajiyev 02/02/1974 Mustafazade Ruslan Asabali oglu Sumgayit 12/09/2018 05/10/2018 3,000     2876/15 05/01/2015 Aflan Nizami oglu Samadov 08/12/1983 Bagirov Khalid Zakir

1936 Rasura Dante Rizzi 14/04/1936 Chiavenna Emilio Sala 28/03/1935 Prata Camportaccio Antonio Songini 17/02/1937 Valmasino Alfonso Tavasci 01/03/1940 Gordona Guido Valena 23/12/1934 Mantello Floriano Zani

comparante [25] [Adresse 28] [Adresse 18] [Localité 11] représentée par Me Cécile ALFONSI de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU substituée par Me Hassna ZAHRI

RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE SAS OTCE (OMNIUM TECHNIQUE D’ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L’EQUIPEMENT EN MIDI PYRENEES), dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Nadia ZANIER

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, la société Sas OTCE Aquitaine, représenté par Me Zanier, déclare ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée tout en formulant les protestations

[P] [E] CONSTRUCTION venant aux droits de [P] [E], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 790 182 786, dont le siège social est sis 1 PLace Zaha Hadid - 92400 COURBEVOIE non représentée Société

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2025, la société OTCE Midi-Pyrénées ; représentée par Me Zanier, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu’elle formule les protestations et réserves

à hauteur de 50% de son préjudice total soit une somme globale de 5 264 euros ; Par des mémoires en défense enregistrés le 5 juin 2025 et le 14 avril 2026, la société Suez, représentée par Me Zanier

BACQUET Marie Christine épouse Y... demeurant 12 avenue des Carrassiers 11250 - ROUFFIAL D'AUDE défaillante INTIMEE : EDF - GDF ESSONNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZAI