Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400608_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente ; Mme Zerdoud, conseillère ; M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400609_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne Baux, présidente ; Mme Zerdoud, conseillère ; M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400610_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente ; -Mme Zerdoud, conseillère ; -M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400612_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente ; Mme Zerdoud, conseillère ; M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400613_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente ; Mme Zerdoud, conseillère ; M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400614_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente ; Mme Zerdoud, conseillère ; M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400616_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente ; Mme Zerdoud, conseillère ; M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400617_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente ; Mme Zerdoud, conseillère ; M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400618_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente ; Mme Zerdoud, conseillère ; M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400619_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente ; Mme Zerdoud, conseillère ; M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501066_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501127_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d'audience : - le rapport de Mme Zerdoud, - les observations de Me Vaillant, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500224_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69762b53cdc6046d47aafd83
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[A] [D] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
697aeac2cdc6046d470e4f4c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, en présence de M [U], auditeur de justice Magistrat ayant délibéré : Nadine ZENOU, Magistrate à
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
696a9b4dcdc6046d47925d35
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Madame [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2211947_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 16 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Zennou, demande au président du tribunal : 1°)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403003_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A B, demeurant chez Walid B au 9 rue Paul Valéry à Melun (77000), représenté par Me Zennou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c41640
5 mars 1974
5 mars 1974
CONTRAT D'ASSURANCE LEGALEMENT EXIGEE POUR EN RAPPORTER LA PREUVE ; QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR PRIS EN CONSIDERATION UNE NOTE DE COUVERTURE PRENANT EFFET LE 16 SEPTEMBRE A ZERO
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDERESSE
661ec0dfa0f63503363502ea
4 avril 2024
4 avril 2024
d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA
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