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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2301691_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

dans un délai déterminé sauf à être radiée des cadres pour abandon de poste, et n'a pas rejoint son emploi à la date impartie.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d01c25a97f0381f4b61

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Il a été licencié le 1er août 2008 pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00243_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par arrêté du 19 novembre 2021, notifié à l’intéressé le 3 janvier 2022, cette même autorité a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 25 octobre 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00558

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

X..., victime d'un accident du travail le 9 janvier suivant, a été en arrêt de travail à compter de cette date ; que l'employeur l'a licencié le 8 août 2005 pour faute grave en invoquant un abandon de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301601_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

lui est adressée, que l’abandon de poste pourra être constaté sans procédure disciplinaire préalable.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00064_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755c5d8218d22f82bd47e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par lettre du 5 avril 2019, la société lui a notifié son licenciement pour faute grave, lui reprochant un abandon de poste.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101853_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 février 2021 prononçant la radiation des cadres pour abandon de poste : 16.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300495_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

E pour abandon de poste. L'intéressé demande l'annulation de cette décision. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00315

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

L'abandon de poste sans justificatif pour ces deux jours (les 28 et 29 mars 2012) est parfaitement caractérisé et constitue à lui seul une faute grave.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01221

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Quant au fond, il est suffisamment établi que Monsieur Mamadou X... a abandonné son poste, ce qui constitue une faute grave privative des indemnités qu'il réclame » (cf. arrêt attaqué p.6). 1°/ ALORS

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107903_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B doit être regardé comme soutenant qu'il n'a pas abandonné son poste, dès lors que le poste proposé par la commune pour tenir compte de son inaptitude à l'exercice de ses anciennes fonctions n'était pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d841e704a005d1ed71c3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Vous êtes donc en abandon de poste à compter de cette date (...)

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00468_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

une requête enregistrée sous le n° 1907816, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le maire de la commune de Lyon l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02083

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

aviez signifié à notre client votre désir de quitter la mission au plus tôt" ; qu'en retenant qu'il avait quitté sans autorisation sa mission chez le client et que ce comportement s'analysait en un abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01057

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

que l'intéressée avait, le 15 novembre 2007, signifié à son employeur sa volonté de quitter l'entreprise et sollicité de sa part qu'il ne poursuive pas la procédure de rupture ; qu'en l'état de cet abandon

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201108_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

L'abandon de poste est caractérisé dès lors que le fonctionnaire, en refusant de rejoindre son poste sans raison valable, se place dans une situation telle qu'elle rompt le lien entre l'agent et son service

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162776aa2bc6369e8386cbe

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

'de ne plus lui envoyer ses arrêts de travail et de ne pas répondre aux lettres qu'il lui adresserait' et ce, 'dans le seul but de tenter de justifier le licenciement pour faute grave à raison d'un abandon

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d9c

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

X..., ouvrier agricole, a été licencié par la société Novaserre le 19 mai 1989 pour abandon de poste dans la journée du 8 mai ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511273_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

de poste ; - la décision du 31 juillet 2025 par laquelle cette même autorité administrative a prononcé sa radiation des cadres à compter du 29 juillet 2025 pour abandon de poste ; - l'ensemble des

Source officielle