sédiments avaient été extraits de la voie d'eau Pré de la Palu et de la Prairie, affluent de la Dordogne, rivière protégée par la directive habitats, classée Natura 2000, et abritant des anguilles faisant l'objet

la déduction d'une contenance liquide n'étant pas de nature à faire disparaître l'erreur, puisque la prétendue explication avec son sigle " QSP " était incompréhensible pour le consommateur ; sur l'absence

des demandeurs, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "au seul motif que l'information n'a pu déterminer de façon certaine

élément de rémunération, dont l'unique particularité est d'être destiné aux agents ayant perçu des primes et indemnités d'un montant excédant le maximum du champ de normalité ou du seuil unique en l'absence

attendu) ; "qu'en l'espèce, les Editions Neressis ne peuvent pas arguer d'un dommage quelconque résultant de la confusion qui aurait pu être entretenue entre les deux journaux, puisque tel n'est pas l'objet

que : "- par avis de vérification recommandé du 8 mars 1994 avec accusé de réception daté du 10 mars 1994, auquel était jointe la charte du contribuable, Olivier X... était informé qu'il faisait l'objet

X... au paiement d'une certaine somme, l'arrêt se borne à retenir, d'une part, qu'il s'évince du recensement des flux comptables réalisés par l'expert que M.

de la salariée et du motif de cette absence ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'alors que la lettre de licenciement du 4 mai 2004 reprochait à Mme X... de n'avoir pas repris le travail en

pas répondu à une demande d'explications sur l'absence de justificatifs qui lui avait été adressée le 12 décembre 1994 par le cabinet Chevry, expert comptable et que les insuffisances de M.

Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société CDR Créances fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement en la condamnant à payer à la société Rhône Poulenc une certaine

permanent, elle ne peut justifier le recours systématique à l'intérim pour compenser les absences liées à l'application des dispositions légales ou contractuelles, qu'il lui appartient d'organiser, de

une sûreté pour autrui qui peut être personnelle ou réelle ; que le nantissement donné en garantie de la dette d'autrui est un cautionnement réel et que, par conséquent, sa perfection est soumise à certaines

été retrouvé ne suffit pas à transformer une certitude en simple hypothèse, insuceptible de fonder une responsabilité pénale ; qu'en se déterminant, pour transformer en cause hypothétique la cause certaine

B..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que, pour rejeter l'argumentation avancée par la société Extenzo au titre de l'absence de nouveauté de la prétendue invention de M.

le décès de la victime ; qu'en l'absence de certitude sur la cause de l'accident, aucune faute en lien de causalité certain avec l'accident ne peut être caractérisée ; qu'en retenant que la cause certaine

1) "alors qu'en matière criminelle, la chambre d'accusation a le devoir de statuer sur tous les chefs de poursuite compris dans l'inculpation ou la notification des charges, même ceux ayant fait l'objet

de comptabilité à compter d'une certaine date, a fortiori, juste avant le prononcé du jugement déclaratif de la personne morale ne peut être assimilée à l'absence de toute comptabilité ou à une comptabilité

payer à la société Devred la somme de 39 735 francs en réparation d'un détournement d'espèces ; "aux motifs que si la juridiction d'appel, saisie du seul appel de la partie civile, ne peut plus, en l'absence