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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6789f8a4482fcecad732fee9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[D] [N] [S] fait valoir cinq moyens au soutien de son appel : la recevabilité des nouveaux moyens en cause d'appel l'irrégularité de la requête l'absence de diligences de l'administration l'absence
Source officielleRETENTIONS
69fad29bcdc6046d47bfd492
5 mai 2026
5 mai 2026
Sur le moyen tiré de l'absence de diligences effectuées par l'administration depuis le placement en rétention administrative du retenu.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f589
20 avril 2012
20 avril 2012
SUR QUOI : Au regard de l'absence de diligences des parties, il convient de faire application des dispositions de l'article 381du code de procédure civile et d'ordonner la radiation et de retirer l'affaire
Source officielleChambre 2-1
62c7c975cb8dca058e3e7877
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le magistrat de la mise en état a adressé aux parties un soit transmis le 5 novembre 2021 pour solliciter leurs observations sur la péremption de l'instance, en l'absence de diligences durant deux ans
Source officielleChambre Sociale
637dc85114982305d4c201c6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'appelant a transmis le 21 septembre 2022 ses dernières conclusions à l'intimée qui n'a pas eu le temps matériel de répondre, Vu les articles 446-2 et 446-3 du code de procédure civile, Vu l'absence
Source officielleciv1
ébouté M. X... de son appel en garantiec/M. Y
60794c839ba5988459c45c54
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Y..., avocat au barreau de Marseille, en lui imputant l'absence de diligences ayant entraîné la péremption de l'instance ; que l'arrêt attaqué a condamné la SCI à payer à la SMET diverses sommes d'argent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:476052.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'erreur de droit en ce qu'elle se fonde sur des circonstances inopérantes pour écarter l'existence d'une situation d'urgence ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle se fonde sur son absence
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504335_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Considérant que l’absence de diligences effectuées en vue d’obtenir le règlement de ces factures auprès de la société SNEP, sous le coup d’une procédure collective, ne conférait pas aux montants facturés
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500194_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
De plus, si la requérante soutient que le retard dans le traitement de son dossier résulte de l'absence de diligences des services fiscaux, ce moyen est inopérant pour contester la légalité de la décision
Source officielleETRANGERS
62d8ec36af72baeffb335ca7
19 juillet 2022
19 juillet 2022
L'avocat de [Y] [W], développant à l'oral le mémoire d'appel, sollicite l'infirmation de l'ordonnance aux motifs de l'incompétence du signataire de la requête et de l'absence de diligence concernant la
Source officielleRETENTIONS
64437b95823e6dd0f8bf801e
21 avril 2023
21 avril 2023
le 20 avril 2023 à 11h54 par [X] [B], tendant, au visa des dispositions de l'article L. 742-5 du CESEDA, à l'infirmation de la décision entreprise et la remise en liberté de ce dernier eut égard à l'absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210885
12 décembre 2019
12 décembre 2019
l'ensemble des éléments de preuve produits aux débats par les parties au soutien de leurs prétentions respectives ; qu'en cause d'appel, Mme I... avait produit différentes pièces établissant tant l'absence
Source officielleETRANGERS
626b8177d1fb03057d9a5178
28 avril 2022
28 avril 2022
d'un autre pays de destination après le refus des autorités allemandes, deux jours après l'expiration du délai prévu par le règlement UE n° 604/2013 du 26 juin 2013 ne constituait pas, une absence de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68008ead7389f87eaf1283c9
16 avril 2025
16 avril 2025
D'autre part, il conteste l'ordonnance du juge des libertés et de la détention aux motifs de : la recevabilité des nouveaux moyens, l'irrégularité de la requête, l'absence de diligences, de preuve de ces
Source officielleETRANGERS
66c03d0cfa3a395142d55c80
16 août 2024
16 août 2024
Sur le fond, il fait valoir l'absence de diligences de la part de l'autorité administrative pour procéder à son éloignement et l'absence de perspectives raisonnables d'éloignement.
Source officielleChambre des Etrangers
687f1b12367fac10b162e5a3
19 juillet 2025
19 juillet 2025
A l'appui de son recours, l'appelant allègue la violation de ses droits fondamentaux et conclut à l'absence de diligences suffisantes de l'administration pour parvenir à son éloignement.
Source officielleChambre des Etrangers
68f07bf68df3795388ea997e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[X] [W] [M] a indiqué qu'il ne maintenait que les moyens tirés de l'incompatibilité de sa santé avec la rétention administrative et, s'agissant d'une deuxième demande de prolongation de l'absence des diligences
Source officielleChambre 4-6
62d64953aa6a2f06030d259d
15 juillet 2022
15 juillet 2022
de l'absence de diligences des parties en vue de voir aboutir le jugement de l'affaire et poursuit un but légitime de bonne administration de la justice afin que l'instance d'achève dans un délai raisonnable
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6438f22ca942a604f5e93371
13 avril 2023
13 avril 2023
Outre l'octroi de la somme de 1200 € pour frais irrépétibles, il est sollicité l'infirmation de la décision déférée au motif de l'absence de diligences dirigées vers les autorités consulaires dont relève
Source officielleRétentions
669b5307a3418ee2ae72d164
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Absence de diligences de l'administration. Présentation le 20/06 ; relance de l'administrative le 16/07. Absence de diligences durant 27 jours, ce qui lui fait nécessairement grief.
Source officiellePage 34 sur 7530