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206 088 résultats pour « absence de plan de continuation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372395cd5801467740bb27

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 2 février 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle

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CC

soc

61372395cd5801467740bb28

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 1er août 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bbef

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 11 octobre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a796

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 12 septembre 1966 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a798

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 13 septembre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a79c

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 26 février 1979 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1f2

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 9 novembre 1981 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1f3

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 13 mars 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1f5

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 25 octobre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 1er juillet 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2c0

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 15 novembre 1976 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 31 août 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2c1

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 18 septembre 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a647

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 27 avril 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a64e

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 5 juillet 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a650

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 25 octobre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 31 août 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a71c

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 8 novembre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 31 août 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a727

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 16 mars 1981 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

cr

6137251acd5801467741afb5

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

de 20 à 30 % inexistants constitue un mensonge corroboré par un tiers, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00717

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Le 18 octobre 1995, la Serca a bénéficié d'un plan de continuation d'une durée de dix ans, lequel a pris fin le 17 octobre 2005. 3.

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f134

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

de retrait d'amiante d'un bâtiment, a convoqué les délégués du personnel aux lieu et place des membres élus du CHSCT ; qu'à la suite de ces faits constatés par l'inspecteur du travail, Jacques X...

Source officielle
CC

civ3

613721b9cd580146773f68dd

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

. : Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt de décider que la ligne divisoire des fonds respectifs des parties est constituée par une ligne figurant au plan annexé au rapport de l'expert et

Source officielle