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332 173 résultats pour « absence de vice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00737

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

L'arrêt en déduit que, même si par son écrit du 12 décembre 2019, il ne précisait aucune date d'effet, dès lors que celle-ci était visée dans le document reprenant l'accord verbal des parties, lequel a

Source officielle

Page 34 sur 16609

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TJ

Référés civils

696a90f5cdc6046d4791a92c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[U] [C] demande dans ses dernières conclusions soutenues à l’audience, notifiées par voie RPVA au demandeur le 14 novembre 2025, de : Constater l’existence d’une contestation sérieuse, tenant à l’absence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310055

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

L'absence d'autorisation constitue un vice de fond au sens de l'article 117 du code de procédure civile ; qu'en l'espèce, selon procès-verbal en date du 18 juillet 2012, l'assemblée générale des copropriétaires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300327

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

normal qu'avant d'y procéder, ils demandent un avis technique autorisé, ne serait-ce que pour supprimer les problèmes d'humidité ; qu'enfin, les attestations de Mme X... sont inefficaces à prouver l'absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200970

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

sans qu'elle ait à justifier d'un grief résultant de cette omission ; qu'en estimant que l'absence de signification du jugement entrepris à l'avocat de Mme [Z] était soumis au régime des vices de forme

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

69746fe5cdc6046d4786389e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

décrire les produits livrés ;Décrire les désordres, malfaçons et non-conformités affectant la terrasse évoqués dans l’assignation ;Dire s’ils proviennent d’une erreur de conception, d’un défaut ou d’une absence

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f78a8b05320831899593a

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

] [L] et Mme [H] [X] la somme de 2 000 (deux mille) euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;' - confirmé le jugement ainsi rectifié sauf en ce qu'il a constaté l'existence de vices

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211532_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Si le courrier du 21 mai 2022 était affecté d'un vice de forme tenant à son absence de motivation, vice susceptible d'être régularisé avant l'expiration du délai de deux mois fixé par les dispositions

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e179d33109fd079b4c52

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTE N° RG : 25/00381 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY5J AFFAIRE : [O] [L], [W] [L] C/ [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6616d91363271232b2e4c3cb

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

’agissant des conditions suspensives stipulées au profit de l’acquéreur, le compromis de vente stipule (p.13) que le vendeur devra justifier d’une origine de propriété régulière et trentenaire, de l’absence

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b857

Cassation

19 décembre 1988

19 décembre 1988

ou des juges du tribunal ; à défaut de désignation, il est remplacé, en cas d'absence, par le vice-président ou le juge du rang le plus élevé, présent au tribunal, de sorte qu'en statuant comme elle l'a

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02297_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

une contre-visite du 1er octobre 2021 alors que l'arrêté est lui-même daté du 6 octobre 2021 et laisse explicitement trois jours pour que l'agent fasse connaître le motif de son absence

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162be9199b588421c5e38de

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

AB/AM Numéro 12/4019 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/10/2012 Dossiers : 11/02901 11/02965 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f45c2cfc5a084ac911

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de tout accident et mettant à sa charge le montant de la franchise de 12. 000€ est abusive au sens de l'article L. 212'1 du code de la consommation comme ne prévoyant aucune cause d'exonération pour absence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300763

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que la cassation à intervenir sur les première et deuxième branches du premier moyen du pourvoi relatives à l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc14

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

409 du Nouveau Code de Procédure Civile, subsidiairement donner acte à la concluante de ce que du fait de cet appel, elle n'est plus soumise au jugement querellé, constater en l'espèce l'absence

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258915

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

canalisation publique ; que, alors même que le rapport de l'expert relève que les fondations de l'immeuble en cause sont posées à une profondeur insuffisante, il ne résulte pas de l'instruction que l'absence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100048

Cassation

17 janvier 2008

17 janvier 2008

X..., agent général d'assurances des sociétés La Providence Vie et La Providence IARD, aux droits desquelles viennent les compagnies AXA France Vie et AXA France IARD, a été révoqué de ses fonctions par

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672bece81ebad4fe786b58af

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le rapport d’expertise a été réalisé de manière non contradictoire, en l’absence de Monsieur [E], et aucun autre élément établissant que le vice préexistait à la vente, Monsieur [E] contestant avoir avoué

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0c5

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

perquisition et les saisies opérées le 14 juin 1982 l'ont été à la Chambre de métiers de la Guyane, dans le bureau du président ès-qualité, ne pouvant être assimilé à une extension de son domicile, et en l'absence

Source officielle