CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 156 résultats pour « abus de citation directe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100628

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

La société L'Est républicain fait grief à l'arrêt de déclarer la citation introductive régulière et recevable, alors « que selon l'article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la

Source officielle

Page 34 sur 58

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ca

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

-Limité à la période postérieure au 22 juin 1996 la complicité d'abus de biens sociaux commise par Jean-Paul Y... au préjudice de la SAEMS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ebc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

-Limité à la période postérieure au 22 juin 1996 la complicité d'abus de biens sociaux commise par Jean-Paul de Y... au préjudice de la SAEMS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8606a

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

fait de la société CLAUDE PERE ET FILS, exigé ou obtenu de 13 clients, en indiquant faussement que l'ensemble des prestations avaient un caractère urgent, avant l'expiration du délai de réflexion, directement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86153

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

fait de la société CLAUDE PERE ET FILS, exigé ou obtenu de 13 clients, en indiquant faussement que l'ensemble des prestations avaient un caractère urgent, avant l'expiration du délai de réflexion, directement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63b91ad5b63d827c909caccc

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Le signe contesté se réfère à la présence de [K] au paradis pour caractériser un panneau bleu qui se trouve être présenté dans le catalogue 2017 accompagné d'une citation attribuée à l'artiste [H] [K].

Source officielle
CA

14e Chambre

60370f3e50c8d1a9caa93401

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

[H] datée du 17 octobre 2006, l'employeur et lui-même ont accompli les démarches nécessaires pour parvenir à un versement direct à M.

Source officielle
CC

comm

613722b1cd5801467740035b

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

la cour d'appel a violé l'article 2244 du Code civil; alors, d'autre part, que, dans les contrats à exécution successive dans lesquels aucun terme n'a été prévu, la résiliation unilatérale est, sauf abus

Source officielle
CA

17e Chambre

61625c86d64a6b1f5148763c

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

En agissant ainsi, vous avez manifestement abusé de vos fonctions de Directeur du Chantier en usant de votre autorité d'une part, pour contraindre vos collègues à effectuer des travaux et prestations à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110345

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

S... trois procédures concernant : un dossier de harcèlement pendant devant la Cour d'appel de Paris, un dossier d'abus de biens sociaux, un dossier de contentieux prud'homal.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0825DEC000356912

Admin. suprême

25 août 2015

25 août 2015

Smadja, fut renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nanterre, notamment, des chefs d’abus de biens sociaux, abus de confiance, prise illégale d’intérêts, faux et usage de faux, exercice illégal de

Source officielle
CC

civ1

Internet, aux poursuites engagéesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:C101156

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

du 13 avril 2015 ne respecte pas les formalités prévues à l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 et, en conséquence, de prononcer la nullité de l'assignation, alors, selon le moyen : 1°/ que les abus

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0715JUD003487507

Admin. suprême

15 juillet 2010

15 juillet 2010

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a6607bbbd03a05db965332

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[L], refuser d'en faire application à LFI qui a reproduit la même vidéo serait incongru ; que l'exception de courte citation est également applicable à l'espèce ; que la brièveté de la citation doit s'apprécier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01911

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Y..., directeur de publication du journal [...], et Mme B..., directeur de publication du site internet [...], du chef de diffamation publique envers un particulier, ainsi que MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01499

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

de droit, incluant une pénalité de 80 %, puis les 15 et 16 mars 2012 à un avis du Comité consultatif de l'abus de droit, confirmant l'abus de droit, et, à la suite de la saisine par l'administration du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur [B] [T] assurait les fonctions de directeur général de ladite société.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee086172da17169e9a64a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

conclusions notifiées le 16 septembre 2022 par le RPVA, les consorts [E]-[C] entendent voir : "Vu les articles 1231-1, 1991 et suivants du Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, - Dire

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b53

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

17 janvier, l'employeur a fait afficher un document dans lequel il proclamait sa liberté de fixer à sa guise les horaires de travail et de les modifier et mettait en garde ceux qui se laisseraient abuser

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0222REP001900891

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

  Un ordre de citation du requérant fut décerné par le procureur du Roi le 13 mai 1982. La citation eut effectivement lieu le 24 mai 1982.   20.

Source officielle