Konrad X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2016, qui, pour abus de confiance et travail dissimulé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1993 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 mars 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende

la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 2002, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de vol, escroquerie et abus

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1990 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et à 50 000 francs d'amende

JEAN-PAUL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5E CHAMBRE, EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1984, QUI L'A CONDAMNE POUR ABUS DE CONFIANCE A UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET MISE A L'EPREUVE

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1988, qui l'a condamnée, pour recel d'abus de confiance, à 1 an d'emprisonnement dont 6

Dominique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 juillet 1991, qui, pour abus de confiance, les a condamnés, le premier à 2 ans d'emprisonnement

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

, est indifférente à la constitution de l'infraction (l'arrêt, pages 4-5 ) ; "1/ alors que le délit d'abus de confiance suppose un acte matériel de détournement, que ne suffit pas à caractériser le

de confiance reproché par les parties civiles à Y... ; "alors que la plainte avec constitution de parties civiles visait l'inculpation d'abus de confiance à l'encontre de la société "Phildar" et ses

Pierre, prévenu, - La SOCIETE ABEILLE-VIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 20 février 2002, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier à

(EMY), CONTRE UN ARRET DU 28 AOUT 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE LA POLYNESIE FRANCAISE (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) L'A CONDAMNE POUR ABUS DE CONFIANCE A QUINZE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC

X... fait l'objet d'un mandat d'arrêt international pour abus de confiance à la suite d'agissements délictueux commis à Brazzaville en mars et avril 1983, faits non prescrits, punissables dans les deux

S'EST SCIEMMENT RENDU COUPABLE DE RECEL ET NON D'ABUS DE CONFIANCE ; QU'EN CONSEQUENCE L'ARRET ATTAQUE SUBSTITUE LA QUALIFICATION DE RECEL A CELLE D'ABUS DE CONFIANCE RETENUE PAR LA PREVENTION POUR

de confiance et complicité d'abus de confiance les faits initialement poursuivis sous la qualification d'abus de biens sociaux à l'égard de René Z... et de complicité de ce délit à l'égard de Pierre Y

Frédéric X... et Franck Y... du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 octobre 2011

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il déclaré Mme [X] coupable d'abus de confiance, l'a condamnée à une peine d'emprisonnement d'un an, assortie du sursis probatoire pendant une durée de trois