CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 55, alinéa 1er, du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2005), que le syndicat

immobilière (SNCI) a fait édifier un immeuble, a vendu les appartements à divers acquéreurs qui ont constitué le syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint-Aignan (le syndicat) ; que des désordres

concernant l'exécution d'une décision de justice obtenue par le syndicat représenté par son syndic, le syndic à titre personnel.

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de M.

Selon l'article 18 de ladite loi, le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice.

Par exploit de commissaire de justice remis à domicile en date du 18 juin 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la société CITYA PROXIMONNET (77100), a assigné M.

L... et de la société Actimmo, dès lors que ces parties avaient appelé en garantie la compagnie UAP qui avait soulevé l'irrecevabilité dudit syndicat, cette irrecevabilité devait nécessairement profiter

(Maine-et-Loire), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Le Privé, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

LE HUB a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] Paris 10ème, représenté par son syndic, lae cabinet GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, devant le tribunal judiciaire

copropriétaires n'ait ordonné une remise en état et qui avait engagé diverses procédures, actions en liquidation d'astreinte et en expulsion à l'encontre de M.

des copropriétaires de l'ensemble immobilier de la ville au bois, dont le siège est au Plessis-Trévise (Val-de-Marne), représenté par son syndic la société Sodaigim, dont le siège est ..., Le Perreux

(Val-de-Marne), représenté par son syndic en exercice, M.

Baudoin Y..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile immobilière (SCI) François-Joseph Z..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), en cassation d'un arrêt

de l’ensemble immobilier “LE FRANCE” sis [Adresse 1] - [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [N] [B] [X] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’

[H], salarié de la société Action France (la société), a été désigné le 3 septembre 2018 représentant de section syndicale par le Syndicat commerce indépendant démocratique (le syndicat SCID). 2.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la copropriété Le Cristallan, agissant poursuites et diligences de son Syndic

autorisées par les assemblées générales des 27 avril 1987 et 21 avril 1988, auxquelles Mmes X... avaient participé et consenti, ont fait assigner les propriétaires des appartements concernés et le syndicat

Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Fenwick manutention, demeurant ... (5e), 4 / de M.