La masse indivise comprend les articles suivants, les valeurs unitaires des actions ainsi que, le cas échéant, la conversion en € étant arrêtées au 15 novembre 2023.

A..., le syndic n'a jamais produit le solde des comptes de la liquidation et n'a jamais démontré le caractère préjudiciable des actes litigieux pour la masse, qu'en déclarant recevable l'action du syndic

Y..., d'une part, et Mmes Z..., B... et A..., d'autre part, sur le prix de l'immeuble indivis, que seule la licitation de l'immeuble indivis devait permettre d'éviter toute discussion entre les parties

que les époux C..., locataires d'une exploitation agricole qui leur appartenait en indivision avec les consorts Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 février 1996) de déclarer recevable l'action

Aux termes d'un protocole transactionnel des 13 et 20 octobre 2005, les héritiers ont, d'une part, réparti le solde des droits indivis des actions du défunt dans la société anonyme [...] entre M.

FAITS ET PROCÉDURE Mme [C] [T] était propriétaire d'un quart indivis en toute propriété d'un ensemble immobilier situé [Adresse 5] à [Localité 7], suite aux opérations de partage de la succession de

sis à [Localité 16], - a fixé la valeur vénale du bien immobilier indivis sis à [Localité 16] à la somme de 550 513 euros, - a fixé la valeur locative du bien indivis de [Localité 16] à la somme de

Il s'agit par conséquent d'un achat indivis ainsi que l'a justement considéré le jugement du 18 septembre 1995.

et plus particuliPrement sur la gestion de l'exploitation agricole indivise par Madame Z...".

immobilière GLG dont il était le gérant et pour laquelle il s'était porté caution solidaire, a assigné M. et Mme X... devant un tribunal de grande instance qui a ordonné le partage judiciaire de l'immeuble indivis

Dés lors, l'action exercée par le liquidateur de M.

Il exerce ce faisant l'action oblique prévue à l'article 1166 du même code aux termes duquel les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement

divorcé en 2007 ; que la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse (ci-après la Caisse d'épargne), créancier personnel du mari, a fait inscrire une hypothèque sur les parts et portions indivises

appartenant à tout co-indivisaire d'interdire à un tiers d'user de la chose indivise.

[B] [P] résidait dans le bien indivis durant la période des travaux.

Par acte du 13 octobre 2017, Mme [Y] a cédé des parts indivises d'un bien situé à [Localité 4] (09), pour 3/24ème en pleine propriété et 4/24ème en nue-propriété, au prix de 36 250 euros à M.

[V] au titre du financement du bien indivis situé [Adresse 5] à [Localité 27], - juger que M.

ET M D... ; QU'EN 1975, CELUI-CI A VENDU A UN TIERS LA MOITIE INDIVISE DU LOT N° 6 ; QUE LES CONSORTS F..., AUX DROITS DE M RUCKER-BATIGNE A..., ONT ASSIGNE M D...