X..., dans le cadre de sa profession de syndic de copropriété, a souscrit par l'intermédiaire de la Confédération nationale des administrateurs de biens (la CNAB), pour garantir sa responsabilité civile

STATUANT SUR LE POURVOI DU : - CENTRE REGIONAL DES PROFESSIONS IMMOBILIERES DE LA FEDERATION NATIONALE DES AGENTS IMMOBILIERS DE LA COMPAGNIE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET

président du conseil syndical de cette copropriété a, le 23 février 1984, produit une créance de un franc, sauf à parfaire, entre les mains de la société de caution mutuelle de la Confédération des administrateurs

sectionB), au profit de: 1°) Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis à Paris (16e), ..., représenté par son syndic, la société anonyme CABINETLOISELET PERE et FILS et F.DAIGREMONT, administrateurs

MARTIN Y... une indemnité de 5 000 F et, enqualité d'administrateur des biens de son enfant mineure, Béatrice, une indemnité de 10 000 F.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "BETON CONTROLE ROUJANAIS" et de Me Z..., administrateur de biens du cabinet de Maître Brouchot

Le père du requérant, André Palmero, exerçait de son vivant des fonctions d’administrateur de biens de SAS le Prince de Monaco.

MEYANN Faisant élection de domicile chez son administrateur de bien le Cabinet SOGESTIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître

PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 14/15395 - N° Portalis DB3S-W-B66-OJHS Synd. de copropriétaires DU [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL DEBERNE ADMINISTRATEUR

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux B..., administrateurs de biens,

arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1 / de Mme Monique A..., épouse Z..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice

sans méconnaître que la titulaire du compte d'épargne avait la libre disposition des sommes déposées, dès lors que son mari avait également aux termes de l'article 1421 du Code civil le pouvoir d'administrer

Y... avait écrit à l'administrateur de biens qui assurait la gestion de l'appartement, d'abord en 1984, pour lui faire connaître qu'il envisageait de rester dans les lieux après l'expiration du bail en

Z... en qualité de tutrice chargée de la gestion patrimoniale pour la représenter et administrer ses biens, et ordonné le maintien de son droit de vote, avec exécution provisoire.

Patrick X... aux lieu et place de ladite association pour représenter son père et administrer ses biens et sa personne.

LE COMPTE DE LADITE CAISSE DES VALEURS, POUR VOIR DECLARER NULLE LA DELIBERATION AYANT TRANSFERE EN FRANCE LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE ET DIRE QU'ILS AVAIENT SEULS QUALITE POUR ADMINISTRER LES BIENS

C..., représentant la société G et J C..., administrateur de biens (...), agissant au nom et comme mandataire des Domaines" sans qu'il fût nullement précisé que l'administration des Domaines agissait ès

X... et Y... en qualité d'administrateurs ; que par jugement du 27 juillet 2001, le plan de cession de la société a été arrêté au profit de la société Holco, MM.

Par conclusions signifiées le 7 mars 2023, Madame [P] [F], administrateur judiciaire, demande au tribunal de : – juger que sa responsabilité en sa qualité d’administrateur de biens de Monsieur [Z] [A]

composée des personnes physiques suivantes : Madame [E] [D] née [I], Madame [A] [I], Monsieur [W] [Z], Monsieur [Y] [Z], Madame [U] [R] née [I], Monsieur [H] [R] et représentée par son mandataire et administrateur