AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Rejet M.

Avus France est intervenue en première instance en produisant un mandat de la Techniker Krankebkasse ainsi que les justificatifs des sommes versées à Mme E jusqu'au 15 décembre 2018, date de sa fin d'affiliation

septembre 2012 sous astreinte de 50 ' par jour de retard, à compter du 8 jour suivant la notification de l'arrêt à intervenir la Cour se réservant la faculté de liquider l'astreinte Ordonner l'affiliation

COMMISSION SAISIE LE 26 NOVEMBRE 1976 APRES EXPIRATION DU DELAI A CONSTATE LA FORCLUSION ; ATTENDU QUE POUR DECLARER LES ETABLISSEMENTS CHILLOT RECEVABLES EN LEUR RECOURS CONTRE LA DECISION D'AFFILIATION

, pour refuser à la salariée le bénéfice de la classification sollicitée et rejeter les demandes de rappels de salaire formulées de ce chef, que cette disposition contractuelle ne concernait que l'affiliation

spécifique, et qu'aucun texte polynésien n'interdit une affiliation tardive à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, la cour d'appel a violé l'article 3 de la délibération n° 94-6 AT

Cette commission ayant maintenu son affiliation auprès de la caisse et confirmé le bien-fondé des mises en demeure litigieuses, le cotisant a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de

Ayant obtenu son affiliation auprès de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales à compter du 1er novembre 2000, elle a, en 2011, sollicité la liquidation anticipée de sa retraite

VIEILLESSE LUI MAINTIENT UN DROIT AU CAPITAL-DECES ET L'ASSIMILE A UN AFFILIE POUR LA PRISE EN COMPTE DE LA LIQUIDATION DE SA PENSION ; .....QUE SON AFFILIATION TEMPORAIRE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 janvier 2006), que M.

2019 Dossier : N° RG 16/03844 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GLYL Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [D] [J] C/ CAISSE

statuer tant sur l'existence d'un contrat de travail que sur la détermination de la qualité d'employeur et par là même sur l'étendue de ses obligations par rapport aux salariés, notamment en matière d'affiliation

statuer tant sur l'existence d'un contrat de travail que sur la détermination de la qualité d'employeur et par là même sur l'étendue de ses obligations par rapport aux salariés, notamment en matière d'affiliation

statuer tant sur l'existence d'un contrat de travail que sur la détermination de la qualité d'employeur et par là même sur l'étendue de ses obligations par rapport aux salariés, notamment en matière d'affiliation

statuer tant sur l'existence d'un contrat de travail que sur la détermination de la qualité d'employeur et par là même sur l'étendue de ses obligations par rapport aux salariés, notamment en matière d'affiliation

statuer tant sur l'existence d'un contrat de travail que sur la détermination de la qualité d'employeur et par là même sur l'étendue de ses obligations par rapport aux salariés, notamment en matière d'affiliation

statuer tant sur l'existence d'un contrat de travail que sur la détermination de la qualité d'employeur et par là même sur l'étendue de ses obligations par rapport aux salariés, notamment en matière d'affiliation

VENANT AUX DROITS DE CELLE-CI ; QU'APRES AVOIR ADHERE AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES NON-SALARIES, ILS ONT SOLLICITE, EN 1976, LEUR AFFILIATION AU REGIME GENERAL ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 27 février 2004) que le 3 mars