[V] [E] -[Adresse 4] [Localité 20] non représentée Madame [N] [W] veuve [A] [Adresse 16] [Localité 30] représentée par Me Morgan DESWARTE, avocat au barreau de la DROME Monsieur [J] [A] [Adresse 18]

A LA DEMANDERESSE LES SOMMES QU'ELLE RECLAMAIT EN REPARATION DU PREJUDICE MATERIEL CAUSE A ELLE-MEME ET A SES ENFANTS PAR LE DECES DE SON MARI ; " AUX MOTIFS QUE LES RENTES ALLOUEES PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS

"aux motifs qu'un partage de fait résultant d'une attestation en date du 17 novembre 1961 signée par Melle Héléne X... avait mis fin à l'indivision mobilière existant entre elle et Mme Marie X..., veuve

. ; au sujet de ce testament, les prévenus ont démontré qu'ils avaient conscience du caractère influençable de la victime puisque, alors qu'elle avait rétracté cette disposition le 8 avril 1999, elle avait

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 juin 1987, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Yvette X..., veuve

Bourde, 2°/ Mme Anne Z..., veuve Bourde, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Société générale

négociations de rachat du titre et rédigé l'acte de cession d'éléments d'actifs, fournissant ainsi aux dirigeants de la société le moyen de commettre le délit d'escroquerie retenu à leur charge ; " alors

de l'article R.313-1 précité que les conditions d'ouverture du droit sont appréciées, en ce qui concerne les prestations de l'assurance décès, à la date du décès ; qu'en appréciant les droits de la veuve

En statuant ainsi, alors qu'au dispositif de leurs conclusions de première instance, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique X..., veuve Y..., 2 / M.

Brigitte, née Z..., demeurant Domaine du Bel Air à Etagnac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de Mme veuve

Mme [G] [B], veuve [V] a par ailleurs accepté son leg universel le 3 juillet 2020.

. ; qu'après son décès, Mme C..., épouse A..., sa veuve, a fait assigner Mme B... ainsi que la CNP devant le tribunal de grande instance en nullité du contrat en cause ; Attendu que pour requalifier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Y... Baraque, demeurant ...

[P] à hauteur d'une somme de 100 000 euros, alors : « 1°/ que M.

Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 284 F-D Pourvoi n° V 22-19.012 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [S], veuve

Stéphane Y..., 3 / de Mme veuve Y..., demeurant tous deux ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés de la Somme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre Mme X... et son époux pré-décédé Pierre Y... ainsi que de la succession de ce dernier qui laisse pour héritiers sa veuve

de ses droits réservataires, d'ordonner leur réintégration à la succession pour le calcul de la réserve héréditaire et, avant dire droit, d'ordonner une expertise et préciser la mission de l'expert, alors

L... représentée par sa mère la somme de 3500 euros » ; Alors, d'une part, qu'en s'en remettant au rapport d'expertise ayant constaté « la perte de chance de survie » subie par D...