Y... peu après que celui-ci ait essayé de mettre en marche un appareil de télévision sis dans la salle de séjour et y ait renoncé en raison de la qualité défectueuse de l'image ; que cet appareil, ayant

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Proser "Procédés et Services" (société Proser) a acheté à la société Richard Ducros (société Ducros) trois unités de séparation pour appareils

articles 121 et 122 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société G2M a été mise en redressement judiciaire le 8 mars 1991, sans avoir payé à la société Robatherm deux appareils

stéréotonique", accompagnée d'une panthère pour désigner tous services de communication, ainsi que de la marque semi-figurative n° 1.206.811 "NRJ", assortie de la même panthère, pour désigner notamment des appareils

déposer sur la toiture du bâtiment et les véhicules en stationnement provenaient essentiellement d'un fonctionnement à sec du laveur pendant une longue période par suite d'un défaut d'entretien de l'appareil

Il ne ressort pas de la procédure que les deux appareils aient été placés sous scellés. 9.

que "G) Mme A..., âgée de 74 ans, ""en novembre 1996, Alain B..., agissant pour le compte "d'Orne Sécurité, a vendu à Mme Z... un extincteur pour "1 800 francs, malgré son refus initial, ce type d'appareil

suppose une erreur commune et invincible ayant empêché la victime de l'apparence de connaître la véritable qualité de celui qu'elle croyait propriétaire au moment de l'acte litigieux ; qu'en jugeant que

aux faits poursuivis et non des faits eux-mêmes ou d'un des éléments constitutifs du crime de viol ; or, aucune des victimes présumées de Christophe X... ne présentait une vulnérabilité particulière apparente

d'appel n'a pas justifié sa décision concernant la somme de 24 831 631 francs en s'abstenant de prendre en compte la comptabilité de la société alors qu'en application de la théorie de la propriété apparente

l'inéxécution du contrat d'entretien d'un matériel informatique justifie la résolution du contrat de location de ce matériel dès lors que les deux conventions étaient liées de par la nature même des appareils

procédure civile, 1315 et 1641 et suivants du Code civil le tribunal d'instance qui écarte une demande en garantie d'un acheteur d'un lave-linge nonobstant le fait qu'un incendie s'était déclaré dans l'appareil

procédure civile, 1315 et 1641 et suivants du Code civil le tribunal d'instance qui écarte une demande en garantie d'un acheteur d'un lave-linge, nonobstant le fait qu'un incendie s'était déclaré dans l'appareil

et au titre d'une clause pénale, alors, selon le pourvoi, que la société Elédia faisait valoir que deux contrats de location s'étaient succédé, le second ayant une durée d'un an et portant sur un appareil

[S], médecin généraliste, a souscrit auprès de la société NBB Lease Finance 1 (la société NBB) un contrat de location portant sur un appareil de dépistage de l'apnée du sommeil, matériel, qui a été fourni

qu'un incendie a été provoqué par un congélateur appartenant aux époux X..., qui étaient locataires d'un appartement dans un immeuble de la commune de Vauchonvilliers, et qui avaient entreposé leur appareil

construction du Puy-de-Dome et du Massif Central (l'OPAC), se plaignant d'un manque d'aération de la cage d'escalier desservant les lieux, ont assigné leur bailleur aux fins d'obtenir l'installation d'appareils

sur les qualités substantielles des marchandises vendues ; Attendu que, pour déclarer les prévenus coupables de tromperie, l'arrêt attaqué retient que le seul fait d'avoir procédé à la livraison d'appareils