Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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14 295 résultats pour « appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 41
Le conseil d'administration détermine la politique de Nantes Université.
Article 21-11
Un décret détermine les modalités d'application du présent chapitre.
Article L910-1 J
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 95
Les modalités d'application du présent titre sont déterminées par décret.
Article L1433-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 76
Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret.
Article L6332-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 74
Un décret détermine les conditions d'application de la présente section.
Article L7343-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
L'accord est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.
Article D214-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 33
-Sont pris en compte pour la détermination du montant de l'aide :
Article ANNEXE 2
Modalité de détermination du taux indiqué à l'article 8
Article L168-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 76
Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret.
Article L214-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 27
Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret.
Article L281-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 33
Les conditions d'application du présent titre sont déterminées par décret.
Article L513-11-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 01
Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret.
Article R123-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 60
Le conseil d'administration détermine les orientations générales de l'établissement.
Article L5533-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 90 > 08
Un décret détermine les modalités d'application du présent chapitre.
Article L5331-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 13
L'Etat détermine les conditions d'accueil des navires en difficulté.
Article 17-1
. - Les droits à mission temporaire s'apprécient sur l'ensemble de la carrière des intéressés, indépendamment de leur appartenance à l'un des corps ou l'une des catégories mentionnées à l'article 1er.
Article R313-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 44
I. – L'autorisation ne peut être accordée : 1° Aux personnes : 2° Aux entreprises qui ne satisfont pas aux conditions suivantes : a) Pour les entreprises individuelles : appartenance à un Français ou à un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne
Article 229-V.13
Détermination de la position 1 Tout navire est équipé d'un récepteur fonctionnant dans le cadre d'un système global de navigation par satellite ou d'un système de radionavigation à infrastructure terrestre ou d'autres moyens permettant à tout moment,
Article 7
La convention prévue à l'article 6 ci-dessus détermine, notamment : L'objet, la nature, la durée de la formation ; Les modalités d'organisation de l'activité sur les lieux de travail ; Le nom du ou des salariés intéressés ; Les engagements réciproques
Article 223 WN bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40
Une entité constitutive cessionnaire détermine son résultat qualifié en retenant la valeur d'acquisition des actifs et passifs de l'entité cédante, déterminée selon la norme comptable et financière utilisée pour l'établissement des états financiers consolidés
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