public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que l'appel interjeté le 7 janvier 2016

Madame [J] [P] a interjeté appel de cette décision par déclaration faite au greffe le 12 Janvier 2022.

irrecevable leur appel interjeté contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 1999 où étaient présents dans la formation

en cours en application de l'article 369 du code de procédure civile et que l'appel interjeté le 9 mai 2014 par le liquidateur est recevable puisque le délai d'appel n'a pu courir à son encontre en l'absence

Le jour même, le procureur de la République a interjeté appel de l'ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

interjeté par la compagnie Axa France à l'encontre du jugement, dès lors qu'il est exclusivement compétent pour trancher cette question et de juger l'appel interjeté par la société Axa France irrecevable

DE L'ORDONNANCE DE NON-LIEU ; QUE PAR CONSEQUENT, L'APPEL INTERJETE PAR LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL X...

été déclaré irrecevable par un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 22 mai 2014 ; que la 16e chambre de cette cour d'appel doit se prononcer sur la régularité d'un second appel interjeté contre ce

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 27 novembre 2013) de déclarer irrecevable l'appel interjeté

se situe à 5 000 € en application des articles R 211-3-24 et R 211-3-25 ; Qu'ainsi l'appel interjeté par Mme [G] [F] et Mme [T] [N] est radicalement irrecevable, la décision étant rendue en dernier ressort

Par conclusions du 7 janvier 2012, auxquelles il était fait référence lors de l'audience des débats, la Sarl Domdirgest soulevait l'irrecevabilité de l'appel interjeté par Mme X..., au motif que la seule

Suivant déclaration du 28 juillet 2025, Mme [O] a interjeté appel de ce jugement.

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 1er juillet 2025 la SARL MEWA a interjeté appel de cette décision.

Force est de constater que Mme [I] n'a pas satisfait à ces formalités subtancielles, rendant ainsi irrecevable l'appel interjeté.

REELLEMENT PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION SANS PREJUDICE DU DROIT DES PARTIES DE LES FAIRE SIGNIFIER PAR ACTE D'HUISSIER DE JUSTICE ; ATTENDU QUE POUR DECLARER RECEVABLE L'APPEL

dûment mandatée ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Renaud DELOFFRE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel

représentée ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Graziella HAUDUIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel

MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY Vu le jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS ; Vu l'appel