Par acte signifié 27 mai 2015, M. et Mme [K] ont fait assigner Mme [G] devant le tribunal de grande instance de Béthune en destruction de la construction et indemnisation.

Sur le licenciement : Il appartient à l'employeur qui s'en prévaut à l'appui du licenciement de démontrer la faute grave alléguée.

arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque à l'appui de

Y... à l'appui de sa demande de permis de construire ; que ni l'étude d'ensoleillement ni le plan faisant apparaître les constructions environnantes ne figurent au nombre des documents requis à l'appui

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (OPAC), dont

, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Lyon (Deuxième chambre), au profit de : 1°/ La Société centrale immobilière de construction

Les travaux de construction ont été réceptionnés en deux tranches avec réserves : - le 4 décembre 2015 pour les bâtiments A, B, C, D, E et le sous-sol, - le 3 mars 2016 pour les bâtiments F, G, H et I.

La société Azuréenne de construction fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec M.

créé dans leur lot ; que M. et Mme Y..., copropriétaires, sont intervenus à l'instance ; Sur les premier et second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'appui

, avons mis l'affaire en délibéré pour la décision être rendue ce jour ainsi qu'il suit : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 7 février 2018, l’EARL [F] a confié des travaux de construction

2021 et du constat d'urbanisme du 16 mars 2021, consistent en : - une construction modulaire de type algéco d'environ 17,50 m2, - une construction d'habitation cossue d'environ 120 m2 alors que sa

A l’appui de ses écritures, la SCI AST argue qu’elle a la qualité de non-professionnel de la construction, que son objet social est l’investissement et la gestion immobilière et qu’elle n’a pas de compétence

G..., lors de la construction d'un garage, a remblayé des terres contre ce mur. M.

Arbotech apparaissait conforme aux prescriptions du cabinet CFEG, que la réserve formulée dans le permis de construire laissait au maître d'oeuvre la possibilité d'opter pour d'autres méthodes de construction

B ; 2°) d'enjoindre à la commune de Gérardmer de faire démolir par le titulaire du permis de construire la construction édifiée.

[U] pour les menuiseries, de la société Ami en tant que maître d’œuvre, de la société Construction maison de l’ouest pour les seuils et appuis et de M.

société Lesieur alimentaire (venant aux droits de Lesieur Cotelle et associés), dont le siège est à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui