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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721aecd580146773f6003
29 janvier 1992
Vincent X... contre un arrêt rendu le 21 mars 1988 par la cour d'appel de Bastia, au profit des consorts Y..., a été rejeté ; Attendu que l'examen du dossier révèle que M.
comm
61372270cd580146773fd01b
13 juin 1995
qualité d'avocat de la SNC Coursan, de Mme X... et de M. de Y... et non de la compagnie de garantie Cofincau ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt
6079d67d9ba5988459c5b6db
30 janvier 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST VAINEMENT SOUTENU PAR LE POURVOI QUE L'ARRET ATTAQUE AURAIT ETE RENDU PAR M SIGNOREL, PRESIDENT, M X...
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02004
11 juillet 2018
de : "RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, autrement composée ;" DIT que mention du dispositif du présent arrêt
ECLI:FR:CCASS:2007:C301205
4 décembre 2007
le 30 mai 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux, et en toutes ses dispositions, l'arrêt rectificatif rendu le 11 septembre 2006 par cette même cour d'appel ; remet, en conséquence, sur
613721bccd580146773f6ab3
17 juin 1992
après "sur le moyen unique pris en sa première branche", sera mentionné "Vu l'article 1315 du Code civil" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt
6137222fcd580146773fae97
5 juillet 1994
1994, Dit qu'en page 3, à la septième ligne, au lieu de "Privas", lire "Mende" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera
61372264cd580146773fc932
28 février 1995
cour d'appel de Versailles" il faut lire "les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt
613722c8cd58014677401679
10 décembre 1996
"; Ordonne qu'à la diligence de M. le Procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé en marge ou à la suite de l'arrêt annulé; Dit qu'à la diligence du Greffier
61372251cd580146773fbfae
civ2
613720fecd580146773f01b2
11 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed Y..., demeurant 1090 Bruxelles (Belgique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6
civ1
6137247ecd58014677415f48
21 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 544 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que
613724dfcd5801467741914b
21 décembre 2006
la société Carrières et paysages, dont le siège est rue Louis Le Sénéchal, 62250 Ferques, la SCP Nicolay et de Lanouvelle et la SCP Bachellier et Potier de La Varde ayant été appelées, a rendu l'arrêt
soc
61372325cd58014677406052
3 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372631cd58014677423aa8
2 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372489cd58014677416558
24 octobre 2006
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304257_20240912
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le recteur de l'académie de Toulouse l'a
6ème Chambre
DTA_2301857_20250506
6 mai 2025
civile de construction vente (SCCV) Payenche un permis de construire portant sur la construction d'un lotissement de 73 lots, l'arrêté rectificatif de permis de construire valant division du 17 février
7ème chambre
DTA_2302968_20260211
11 février 2026
comprenant soixante-douze logements sur un terrain situé 89 à 97, boulevard Maxime Gorki et 1 à 5, rue Rosa Luxembourg à Villejuif, ensemble l’arrêté rectificatif du 14 septembre 2022 et la décision du
ECLI:FR:CCASS:2009:C200011
8 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 février 2006), que Mme X... a demandé à M.
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