AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 Rejet M.

Halil, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux, établissement

Ces informations ont été établies sous la responsabilité de Madame S...

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

Chantal, épouse F..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

vérifier que l'emploi en cause correspondait à une activité de petites livraisons par camionnette, que le salarié avait précisément refusée, refus à l'origine du licenciement pour motif économique, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu l'article R. 643-1 du code de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte et Briard, avocat aux Conseils, pour la société Néoclès Corporate Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

d'informer ; "aux motifs qu'aucun élément du dossier ne permet de considérer que l'inexacte reproduction dans l'arrêt du 30 septembre 1998 des termes de la mission confiée à l'expert judiciaire, caractérisée

téléphoniquement de donner des informations pour des raisons de confidentialité ; qu'il est depuis allégué qu'en réalité existaient des éléments d'information, des "brouillards" qui auraient été communiqués

en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de M.

La société Acore fait le même grief à l'arrêt, alors « que dans ses conclusions, la société Acore avait fait valoir et justifié qu'indépendamment du refus de conclure la vente projetée, les fautes de M

[P] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 1er juillet 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols

La CPAM ayant refusé de reconnaître l'arrêt de travail comme accident du travail, Monsieur [B] saisissait le pôle social du tribunal de Bobigny qui, par jugement du 9 septembre 2019 reconnaissait l'existence

Mme G... fait le même grief à l'arrêt, alors « que la réticence dolosive est caractérisée par la dissimulation volontaire d'information destinée à tromper l'autre partie et à la déterminer à s'engager

Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 avril 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.