Codes de loi français

Article L442-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 24

Les articles L. 111-1, L. 111-2, L. 111-3, L. 111-6, L. 112-2, L. 121-1, L. 121-3, L. 121-6, L. 122-1-1 à L. 122-5, L. 131-1, L. 131-1-1, L. 231-14 à L. 231-17, L. 241-12 à L. 241-14, L. 311-1 à L. 311-7, L. 312-9, L. 312-9-2, L. 312-10, L. 312-15,

Article Annexe (Ophtalmologie)

2 10 Lyon 7 7 7 7 7 35 3 3 3 3 3 15 Saint Etienne 4 4 4 4 4 20 1 1 1 1 1 5 Ouest Brest 3 3 3 3 3 15 2 2 2 2 2 10 Rennes 3 3 3

Article 64

Pour l'application des articles 13 et 14 du décret du 12 août 1969 précité, la liste établie pour l'année 1985 est arrêtée à la date du 15 juillet 1985 et affichée avant le 31 juillet 1985.

Article 23

L561-10-1, Art. L561-12, Art. L561-15, Art. L561-21, Art. L561-22, Art. L561-26, Art.

Article 9

L'assurance maladie et maternité est régie par les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale : - L. 160-8 à L. 160-15, sous réserve des dispositions de l'article 9-5 ; - L. 161-1 à L. 161-6 ; - L. 161-8, L. 161-15, L. 161-15-1, L. 161-15-3

Article 1

L131-15-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art.

Article R442-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 87

Sont applicables aux établissements ayant passé un contrat dans les conditions prévues à l'article R. 442-75 : 1° Les articles R. 442-9 à R. 442-12, R. 442-15, R. 442-16, les premier et deuxième alinéas de l'article R. 442-17, les articles R. 442-18 à

Article L4311-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 41

Lorsqu'elles sont disponibles, les informations certifiées mentionnées à l'article L. 4311-15-1 tiennent lieu de pièces justificatives pour l'accomplissement des obligations prévues à l'article L. 4311-15.

Article L3231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 05

renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie, par des installations situées sur son territoire ou sur des territoires limitrophes.

Article R321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 24

I. – Les organismes de gestion indépendants établis en France sont soumis aux dispositions de l'article R. 321-5, des 1° à 7°, du 10° et du 11° de l'article R. 321-15, de l'article R. 321-16, ainsi qu'aux dispositions des articles R. 321-26 à R. 321-34

Article R687-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 70

: R. 612-36-2-10 et R. 612-36-2-12 Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 R. 631-1 à R. 631-1-2 Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 R. 631-1-3 à R. 631-1-5 Résultant

Article R3211-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 32

article.

Article 130

L435-1, Art. L443-15-2-1, Art. L443-15-2-2, Art. L452-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L443-14-1 II. - (Abrogé)

Article Annexe IV

Dispositions générales : articles 4, 5, 7, 9.

Article 4

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art

Article 10

Les dispositions des articles 8 et 9 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux producteurs de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés dont la production est inférieure ou égale à 15 kilogrammes par mois ou lorsque la quantité de

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42

Congé sans traitement pour : : maternité ou adoption : :--------------------------------: : REFERENCE : :--------------------------------: : Décret n° 80-552 du 15 juillet : : 1980 modifié, article 14

Article 1

Les références des normes d'installation visées aux articles R. 4215-14 et R. 4215-15 du code du travail sont les suivantes :

Article 2

Le préfet organise la gestion de la réserve conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.