197, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué se borne à constater qu'il a été satisfait aux formes et délais prescrits par l'article 197 du Code de procédure pénale (arrêt

593 du code de procédure pénale, 112-1 du code pénal, ensemble les articles 222-45 et 131-26 du code pénal dans leur version applicable à la date des faits de la prévention. » Réponse de la Cour

[R] [S] à l'égard de son enfant mineur [G], né le [Date naissance 1] 2009, alors : « 1°/ que les dispositions combinées des articles 222-48-2 du code pénal, dans sa version issue de la loi n° 2016-297

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-22, 222-23, 222-24, 222-29-1 du code pénal, des articles préliminaire, 7, 8, 388, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

des articles 226- 13 du Code pénal, 11, 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les procès verbaux d'audition

222-23 du code pénal et 176, 181, 593 du code de procédure pénale, tels qu'interprétés à l'aune des obligations qui découlent des articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

L. 225-231, L. 225-32, et L. 242-6 du Code de commerce (226, 226-1 et 437 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966), 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

112-1, 121-3, 222-20 du Code pénal, R. 237-6 et R. 237-7 du Code du travail, 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 459, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

-5 du code du travail, de l'article 121-3 du code pénal et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale. » 8.

L. 228 et R 228-2 du Livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité de l'avis

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 112-2 du code pénal, 7 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a, par arrêt

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 130-1, 132-1, 222-22 et 222-27 du code pénal, préliminaire, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

conventionnelles visées au moyen, lequel ne peut qu'être rejeté ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, L. 263-2, R. 237 et suivants du Code du

de l'homme et des libertés fondamentales, 6-1 et 6-5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, L. 162-1 à L. 162-15 du Code de la santé publique et 593 du Code de procédure pénale

109-XV de la loi du 23 mars 2019 et les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'article 380-3-1 du code de procédure pénale impose de prolonger la détention provisoire d'un accusé

L. 230-2, L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2, L. 263-2-1, L. 263-6, alinéa 1er, L. 233-5-1 et R. 237-1 et suivants du Code du travail, 111-2, 111-3, 121-3, 222-19, 222-44 et 222-46 du Code pénal, 2, 388, 427

, proposé par le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 222-37 et 222- 39-1 du Code pénal, contradiction de motifs et

222-29 et 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Georges X... coupable d'agressions