au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter Mme [T] de sa demande d'expertise, - condamner Mme [T] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la Scp et Mme [N] à payer à M.

245 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant que les écrit injurieux de Mme X... à l'égard de son mari étaient constitutifs de fautes au sens de l'article 242 du Code civil, la cour d'appel a nécessairement

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [F] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par

règlement des loyers afférents aux contrats de crédit-bail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 621-28 et L. 622-12 du Code de commerce et de l'article 1382 du

[O] [Q] et [R] [L] la somme de 7.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Mme [L], partie perdante, sera condamnée à supporter les entiers dépens.

de leurs demandes, -condamner solidairement M. et Mme [P] à payer à la société CA Consumer Finance la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner

La société [1], qui succombe, sera condamnée aux dépens et, en équité, à payer à Mme [B] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [D] [C] la condamnation de 3 354,02 euros payée au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile de l'arrêt du 28 novembre 2019 cassé'; - Débouter M. et Mme [V] [Y] de leur demande

[Z] [I] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance d'appel, Vu les conclusions au fond des appelants remises au greffe et notifiées

1'000'euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] [F] a fait assigner Mme [R] [A] exerçant sous l'enseigne [1] et demande au visa de l'article 524 du code de procédure civile de prononcer la radiation de l'affaire pendante devant la Cour d'appel d'Amiens

[H] [J] et Mme [Q] [M] une somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - de condamner le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 10.

En conséquence, ' débouter Mme [P] de toutes fins et prétentions formées à son endroit. ' condamner Mme [P] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1213 et 1214 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 8.

1227 et suivants du code civil ; - condamner Mme [Q] [R] à lui payer la somme de 17 922,21 €, majorée des intérêts au taux conventionnel, à compter du 24 juillet 2025, - ordonner la capitalisation de