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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
16 octobre 2025
700 du CPC ; ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63c79bcada31367c908eb83d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
700 CPC et les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fda
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Par conclusions du 24 octobre 2013, il a demandé : - d'infirmer ladite décision sur le montant de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, - de le fixer à 330 ¿ (110 ¿ x 3) par mois
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb722f5f3246ff38155c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Arnaud Monin, conformément à l'article 699 du CPC.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce1420008389849
18 avril 2024
18 avril 2024
pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c254
23 mai 2008
23 mai 2008
du Code civil, Vu l'article 31 du CPC, - recevoir M.
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
1 avril 2025
16, 66, 325, 330 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1844-7 du Code civil, Vu les articles L. 621-9; L. 622-13 et R. 622-21 du Code de commerce, Vu l'article 6 de la Convention Européenne
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a8298a228119c903226ada
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Dire que le l’API, la FNEF, le SEVN, le SPI et l’UPC démontrent suffisamment par le faisceau de preuves rapporté par les agents assermentés de l’article L.331-2 du CPI que les mesures précédemment ordonnées
Source officiellechambre 1-12
69cfe061cdc6046d47fdfb62
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Sur la demande principale L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
644229ccd2fa6fd0f80403f1
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce dernier les a acceptés et rendus opposables par arrêté pris, après avis de l'ARCEP, en application de l'article L. 33-13 du code des postes et télécommunications électroniques (ci-après « CPCE »).
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca8264781dc057dee7ae2
11 mai 2022
11 mai 2022
SER, au capital de 38 112,25 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 333 110 13, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA01823_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La CPCU soutient que le jugement attaqué est entaché d'un défaut de motivation, en ce qu'il ne répond pas à toutes ses observations et à son argumentation technique, en violation de l'article 9 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9378e
28 novembre 2016
28 novembre 2016
MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 333 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01859 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e63
16 décembre 2013
16 décembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1bf8cdc6046d47910fe4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
450 du CPC.
Source officielleLUNDI
69a91620cdc6046d478e939c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par conclusions développées à la barre lors de l'audience, la société GEOP SASU demande au tribunal de céans de : Vu l'article 331 et 367 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et 1231
Source officielleChambre 4-3
68676d796cbb391a608a1889
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CONFIRMER la décision du Conseil de prud'hommes en ce qu'elle a condamné la SAS CONDUENT à verser à Monsieur [O] la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la SAS CONDUENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
696b485ecdc6046d479f881f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L'assignation querellée comporte en son procès-verbal de signification sous le titre «'Procès-verbal de recherches article 659 CPC'» la mention des diligences accomplies en ces termes': «'Lors de l'enquête
Source officielleDélibérés contentieux
6a0483decdc6046d47986272
7 mai 2026
7 mai 2026
446-1 du CPC al. 2 ; Vu les conclusions déposées au greffe de la juridiction, le 04 mars 2026, préalablement à l'audience des débats, auxquelles il est référé en application des dispositions de l'article
Source officielle2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dda
25 juillet 2024
25 juillet 2024
' condamner les époux [B] à payer à la Banque CIC Sud Ouest la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC ' les condamner aux entiers dépens.
Source officiellePage 34 sur 116