215, 231, 348 et 593 du Code de procédure pénale proposé en faveur de Thierry X... ; "en ce que la question n° 5 a interrogé la Cour et le jury sur le point de savoir si Thierry X... avait commis le

132-23 du Code pénal et 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont fixé à 18 ans la durée de la période de sûreté par décision spéciale et motivée ; "alors que les décisions

conformément au premier de ces textes ; D'où il suit que les moyens sont irrecevables ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-1 du code pénal, 349 et 593 du

de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 306, 348, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président, après avoir rétabli la publicité de l'audience, a énoncé qu'il

222-23, 222-24, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 332, alinéa 3, de l'ancien Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 306, 316, 346, 347, 348 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que, par arrêt incident

€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

321, 326 du Code pénal, 349, 351 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont, à la majorité de huit voix au moins, répondu par la négative à la question subsidiaire ainsi libellée

. : Attendu qu'il résulte de l'article 567 du Code de procédure pénale que la partie civile est sans qualité pour contester le bien-fondé de la décision rendue sur l'action publique ; que son pourvoi

2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné un prévenu déclaré coupable de dégradation volontaire

313-1, 314-1 du Code pénal, 11 et 82 de la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 devenus les articles L. 532-1 et L. 573-1 du Code monétaire et financier, des articles 13 et 16 de la loi du 28 mars 1885, devenus

341, 591 et 593 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que, par arrêt incident du 27 mars 1998, la

de l'article 132-80 du code pénal, le permis de visite délivré en application des dispositions des articles L. 341-5, R. 341-4 à R. 341-6 et R. 341-13 peut être refusé à la personne victime de l'infraction

132-18 et 132-24 du Code pénal" ; Attendu que, d'une part, il résulte des articles 305-1 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale que l'accusé n'est pas recevable à présenter, comme moyen de cassation

1382 du Code civil, L. 451-1 du Code de la sécurité sociale, L. 324 à L. 324-11 du Code du travail, L. 341-1 et suivants du même Code, 475-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ;

131-26, 132-21, 222-23 et 222-24 du code pénal, 316, 349, 356, 391, 395 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Michel X... à 13 ans de réclusion criminelle

362 du Code de procédure pénale ; Qu'il en résulte que, comme le prescrit cet article, la délibération sur l'application de la peine a eu lieu sans désemparer ; D'où il suit que le moyen doit être

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 341 du Code pénal : " en ce que la question