au premier alinéa de l’article 238 du Code civil.

2 du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile.

388-1 du code civil ne peuvent recevoir application eu égard à l’absence de discernement des enfants ; CONSTATE que les enfants n’ont pas sollicité leur audition en application de l’article 388-1 du

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Elham RAKMI Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

Par jugement en date du 21 mai 2013 auquel il est expressément référé pour l'exposé des moyens des parties le juge aux affaires familiales a : au visa de l'article 388-1 du code civil, débouté Mme Céline

785 du code de procédure civile.

388-1 du code civil ; Que cette audition n'a pas été sollicitée et qu'en tout état de cause, vu l'âge de l'enfant, à savoir moins de quatre ans, laissant présumer un discernement insuffisant, cette

388-1 du code civil ; Que si cette audition est sollicitée par Daniel X..., il ne justifie pas que ce soit l'enfant qui soit à l'origine de cette demande, en observant en tout état de cause que Charlotte

462 du code de procédure civile ; sur la demande de pension alimentaire de Tahia Z... au titre du devoir de secours : Attendu que l'article 255 6o du Code civil dispose notamment que, dans le cadre

2 du code de procédure civile.

388-1 du code civil.

450 du code de procédure civile.

juge unique (Article L 311-10 du code de l’organisation judiciaire et 801 et suivants du code de procédure civile).

388-1 du Code civil fournie par Madame Y..., que Noëlys n'a pas souhaité être à nouveau entendue par la Cour.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

de la Cour de cassation est entrée en voie de cassation, au visa des articles 509 du code de procédure civile et 310 du code civil, au motif qu'est contraire à un principe essentiel du droit français

388-1 du code civil ensemble l'article 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant faite à New York le 26 janvier 1990.