38, 336, 392, 215, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 438, 369, 419, 399 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé

il l'a fait le premier président a violé l'article 380, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que c'est au juge judiciaire qu'il appartient d'apprécier, si en matière de reprise, une

Vu les articles L. 411-11 et L. 411-14 du code rural et de la pêche maritime : 7.

455 du nouveau code de procédure civile ensemble les articles 32 et 117, du même code, le syndicat CGT CGEA Connex-Ile-de-France fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré la société Connex recevable

Vu : - le code des communes, notamment ses articles L. 417-8 et L. 417-9 ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2005-442 du 2

411-74 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article 1692 devenu 1321 du code civil et l'article 122 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 12.

700 du code de procédure civile.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 417, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 c) de la Convention européenne des droits de

L. 411-74 du Code rural et 1315 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que l'action en répétition des sommes indûment perçues par le preneur sortant étant distincte de l'action civile née de l'infraction

légalement sa décision au regard de l'article L. 412-18 du Code du travail, violé ; alors que, 9 / le Groupe Progrès insistait sur la circonstance que l'article en cause avec l'interview de M.

L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, un délai de 12 mois pour libérer les lieux.

L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, un délai de 12 mois pour libérer les lieux.

d'activité réelle était situé à Saint-Maur, sans indiquer les éléments de preuve sur lesquels il se fondait, le tribunal d'instance a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que, deuxièmement

B..., pris de la violation des articles 343, 377 bis, 369 4, 407 du Code des douanes, 2, 418 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les sociétés Z..., E... F...

1134 du Code civil, et des articles L. 412-18 et L. 514-2 du Code du travail; alors, enfin, que le caractère d'ordre public des dispositions régissant la rupture unilatérale du contrat à durée déterminée

de l'article L. 412-19 du Code du travail ; "aux motifs que l'article L. 412-19 du Code du travail prévoit le droit à réintégration, dans son emploi ou dans un emploi équivalent, du salarié délégué

PRESENTEES EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, 410, 411, 414 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT

application des articles L. 412-3 et 4 du code de procédure civile d'exécution ; - Rappelé que les opérations d'expulsion se dérouleront conformément aux dispositions des articles R433-1 du code de