, DU 15 OCTOBRE 2025 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

, DU 9 FÉVRIER 2022 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

M... et prévu les modalités de son versement » ; AUX MOTIFS QUE conformément à l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en

SUR QUOI : Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, il appartient à la juridiction qui a rendu la décision de réparer l'erreur matérielle qui l'affecte.

Il convient par conséquent de ne pas faire droit à la requête présentée sur le fondement des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile et de ne modifier en rien l'arrêt rectificatif rendu

: Attendu qu'il convient, par application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, de rectifier le jugement rendu le 24 février 226, en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES

Vu l'article 462 du code de procédure civile. Vu les avis donnés aux parties. 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 460 F-D rendu le 27 mai 2020 sur le pourvoi n° V 19-60.147, dans l'affaire opposant : 1°/ Le syndicat Chimie

, DU 7 SEPTEMBRE 2023 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt

, DU 6 FÉVRIER 2020 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue d'une requête en rectification d'une erreur

, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 299

462 du code de procédure civile, de l'arrêt n° 642 F-D rendu le 4 juillet 2019 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur le pourvoi n° X 18-17.089 en cassation d'un jugement rendu le

, DU 24 MARS 2021 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification de l'arrêt n° 57 F-D du 20

, DU 3 FÉVRIER 2022 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

, DU 14 MARS 2024 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

, DU 16 NOVEMBRE 2022 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle