225-1 ensemble les articles 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs , "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christiane D... coupable de discrimination à l'encontre de Claudette

592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt mentionne que, lors des débats, la Cour était composée de M.

132-19 et 132-24 du Code pénal" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 38, 414, 417, 418, 423 du Code des douanes et 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

485 et 486 du Code de procédure pénale ", qu'un seul magistrat, M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

. : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'en s'appropriant l'exposé des faits

européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 485, 599, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

À cette date, vidant son délibéré conformément à la loi, le Président a donné lecture de la décision, en vertu de l’article 485 du code de procédure pénale, composé de Monsieur DALEGRE Hadrien, juge, président

485, 512 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt se borne à mentionner qu'il a été procédé à la lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé à l'audience et au délibéré sans

Aux termes de l’article 471 du code de procédure pénale : « (…) / Les sanctions pénales prononcées en application des articles (…) 132-25 à 132-70 du code pénal peuvent être déclarées exécutoires par provision

485 du Code de procédure pénale.

du code de procédure pénale.

485 du Code de procédure pénale.

du code de procédure pénale.

Le Ministère Public, en ses réquisitions : Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et 460 du code de procédure pénale.

TROYES (10) et sur le territoire national, (NATINF 3271), infraction prévue par l'article 226-16 du Code pénal, les articles 16, 17 de la Loi 78-17 du 06/01/1978 et réprimée par l'article 41 de la Loi

du code de procédure pénale.