sont indiquées comme dépendant de la communauté ayant existé entre les époux A..., il n'est pas démontré que le notaire Crochet ou quiconque ait utilisé une des manières exprimées à l'article 147 du Code

Sur les pourvois d'Yves Z... et d'Hélène Chaussat épouse Z... : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

29,30 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, 1er et suivants de l'ordonnance du 7 janvier 1959, ensemble les articles 2 du code de procédure pénale et 1240 du code civil ; Vu les articles 29, 30 et 31 de

1er de la loi du 3 août 1995; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 213-1 du Code de la consommation, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code

.. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 486 et 510 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt ne mentionne pas la présence du greffier

n'a pas justifié son arrêt au regard des articles 433-3 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'objet de la menace doit porter sur la commission d'un crime ou d'un délit ; qu'en

L. 361 et L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, de l'article 29, alinéa 1er, de la loi du 5 juillet 1985, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 334 alinéa 1er et 335 du Code pénal, 225-5, 225-10, 225-21, 225-22, 225-23, 225-24, 131-26, 131-27, 131-31 du Code pénal

405 ancien du Code pénal, 121-7, 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X... coupable de complicité d'escroquerie et l'a condamné à 3 mois

rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me CAPRON et de Me CHOUCROY, avocats en la cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z.

121-7, 313-1 et suivants du Code pénal, 405 du Code pénal ancien, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu de suivre

R. 642-3 du Code pénal, 1243 du Code civil, L. 112-5 et L. 311-1 du Code monétaire et financier, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Marcel X... et pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 5° du Code de procédure pénale et 593

6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale et des articles 222-11 et 222-12 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc

.., pris de la violation des articles L. 627 du Code de la santé publique, 222-37, alinéa 1er, et 222-41 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de la présomption d'innocence

590 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 326 du code de procédure pénale, méconnaissance

, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation des articles 433-5, 433-22, 131-26 et 132-24 du Code pénal,

575, alinéa 2, 7 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 et 592 du Code de procédure pénale ;