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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
62da3e692eb797effb07045a
20 juillet 2022
20 juillet 2022
au profit de l'avocat constitué sur son affirmation de droit, conformément à l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre 16
69bf01e5cdc6046d477a6e24
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Adresse 3] [Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Mathieu LE ROLLE, MELTEM Avocats, avocat au barreau de Marseille) N° RG : 2024F01196 Société CMA CGM S.A
Source officielle3ème chambre famille
69f2e7e0cdc6046d470cc428
29 avril 2026
29 avril 2026
- CONDAMNER Mme [E] à porter et payer à Monsieur [V] [J] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC. - CONDAMNER Mme [E] aux entiers dépens d'appel.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03091
3 juin 2014
3 juin 2014
de malfaiteurs et infraction douanière, a rejeté sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 mai 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officiellechambre 01
69a42b58cdc6046d4722d2d3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 20 Octobre 2025 Réf : 00000906 N° PCL : 2025J01112 N° RG : 2025P01841
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6711faf07603bf88a1884afb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DANS TOUS LES CAS : 3 000 euros de dommages et intérêts pour absence de visite médicale, 1 500 euros article 700 CPC.
Source officielleRETENTIONS
670e05ea10ea465c0ffcf81a
13 octobre 2024
13 octobre 2024
Vu l'accord de Schengen du 14 juin 1985 et sa convention d'application du 19 juin 1990, vu le code Frontières Schengen (règlement européen 562-2006 en date du 15 mars 2006), vu l'article L.311-1 et L.313
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e3fe25450008314a98
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans leurs dernières conclusions déposées et notifiées le 26 février 2024, les consorts [C] demandent à la cour, au visa des articles 42 de la loi du 10 juillet 1965, 495, 548, 565, 566, 567, 905-2, 954
Source officielle1re chambre sociale
6319870551eeae4f1309d158
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la déclaration d'appel au regard des dispositions de l'article 562 du code de procédure civile résultant des dispositions du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017. » L'instruction a été clôturée par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210623
2 décembre 2021
2 décembre 2021
CPF, - le 2 novembre 2016 : 277.440 F.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201645
23 octobre 2014
23 octobre 2014
des articles 4, 5, 9, 12, 15, 16, 430 alinéa 1er, 455, 458 et 561 du Code de procédure civile (ci-après « CPC ») ; - de l'article 3, alinéa 2 du décret n° 2005-790 du 12 Juillet 2005 relatif aux règles
Source officielle15e chambre
631ade7df575634f1371efec
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de Nanterre RG 16/00202 et le dossier RG 18/00954 (anciennement enrôlée au CPH de Paris sous le RG 18/00954 transmis au CPH de Nanterre suite au jugement du CPH de Paris du 15 mars 2018), - Débouté Madame
Source officielleChambre 16
69beeae3cdc6046d4778ef75
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Tour CMA CGM [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 442 (Maître Fabien d'HAUSSY, STREAM LAW, avocat au barreau de Marseille) C / Société COMPAGNIE MARITIME [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e72
27 février 2006
27 février 2006
L 713-2 CPI.
Source officielleChambre Commerciale
6968c498cdc6046d4760f3b9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
804 du CPC.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01034_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 18.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288a
12 octobre 2015
12 octobre 2015
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a6c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 mai 2024, il demande à la cour de bien vouloir, 'Vu les articles L.561-10-1 et L.561-5, I alinéa 2 du Code monétaire et financier, Vu la décision
Source officielleChambre 1-4
68676d756cbb391a608a185b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du CPC et les dépens, 2) condamné Monsieur [X] à payer à AGPM VIE la somme de 800 euros en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens
Source officielle19ème chambre civile
6a0e0065cdc6046d4759b795
19 mai 2026
19 mai 2026
700 du CPC. - CONDAMNER Monsieur [O] [Z] aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître Sylvain NIEL en application des dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile. - RAPPELER
Source officiellePage 34 sur 134