Théodore pour avoir occasionné par l'usage d'une arme la mort d'un animal appartenant à autrui, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du mémoire

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 18 mai 1993 qui, dans la procédure suivie contre Léa Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur les

violé l'article 583 du nouveau Code de procédure civile, d'autre part, que lorsqu'il existe une contestation sérieuse sur le fond du droit ou sur la qualité des réclamants et toutes les fois qu'il s'élève

recevabilité de ces mémoires ; Attendu que le demandeur au pourvoi, non pénalement condamné, a adressé ces mémoires directement à la Cour de Cassation, hors le délai prévu à l'article 584 du Code de

, n'a pas été déposé, dans les dix jours du pourvoi, au greffe de la juridiction qui a statué, mais a été transmis directement à la Cour de Cassation le 28 mars 1992 après expiration dudit délai ; Que

violences avec armes, d'une part, et contre Pierre X... pour blessures involontaires, d'autre part, a, après condamnation des prévenus, prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit

civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit en demande et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 586 du Code de procédure pénale et

violé les articles 455 et 458 du nouveau code procédure civile ; 2 ) que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur

662 et 545 du Code civil commises par des tiers sur le fonds loué aux époux Y...; que les époux X... ayant formé tierce-opposition à cette décision, une expertise a été ordonnée ; Attendu que les

Vu les articles 31, 581 et 583 du Code de procédure civile. Vu les articles L 626-1 et L 626-2 du Code du commerce.

4 NOVEMBRE 1848, 184 DU CODE PENAL, 587 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE Y..., EN PENETRANT PAR LA FENETRE DES EPOUX X...

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le trois octobre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile

violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

, civils et de famille pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit au nom du demandeur ; Sur la recevabilité du mémoire ; Attendu que ledit mémoire, qui ne porte

au regard des articles 242 et 245 du Code civil ; Mais attendu qu'en prononçant le divorce aux torts partagés, les juges d'appel ont nécessairement estimé que les faits relevés à la charge de la femme

prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que M.

de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 1er avril 1993 qui, dans les poursuites engagées contre Charles A... pour infraction aux articles R. 30,14 et R. 40,15 du Code pénal, n'a pas fait