655 et 658 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant, par motifs adoptés non contraires du premier juge, souverainement estimé que Mme X... ne démontrait pas en quoi la signification, à la

655 et 658 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant, par motifs adoptés non contraires du premier juge, souverainement estimé que Mme X... ne démontrait pas en quoi la signification, à la

655 et 658 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant, par motifs adoptés non contraires du premier juge, souverainement estimé que Mme X... ne démontrait pas en quoi la signification, à la

Aux termes de l’article 654 du code de procédure civile, la signification doit être faite à personne.

1641 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1604 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code Civil, RECEVOIR la société WEST [X] INTERNATIONAL en l'ensemble de ses demandes

prévu par l'article 656 du code de procédure civile ou l'avis de passage, ni les modalités de remise de l'acte qui doivent y figurer selon les articles 655 à 657 du même code - l'intimée, à qui il appartient

les conditions de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile, dès lors que l'huissier de justice a effectué un certain nombre de diligences, est contraire à l'article 6 de la Convention s'il est

les conditions de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile, dès lors que l'huissier de justice a effectué un certain nombre de diligences, est contraire à l'article 6 de la Convention s'il est

Aux termes de l'article 655 du code de procédure civile : " Si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence. /

relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale, ensemble les articles 655 et 683 du code de procédure civile ;

654 et 656 du code de procédure civile.

M... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la SCP L.

700 du code de procédure civile.

;espèce, ensemble les articles L. 651-2 et L. 651-3 du même code ; Mais attendu que M.

Madame [C] [P], régulièrement citée conformément à l'article 659 du code de procédure civile n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

Régulièrement convoqué le 5 mars 2025 dans les conditions prévues par les articles 655 et suivants du code de procédure civile, Monsieur [P] [X] n’a pas comparu.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

à l'ensemble des formalités que lui imposent les articles 654, 655, 659 et 663 du code de procédure civile pour rechercher la personne du destinataire et s'assurer de la réalité du domicile du destinataire