700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'équité n'exige pas d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Rejette la demande formée par la CMA sur le fondement

[G] [P] une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.

700 du code de procédure civile et l'a condamné aux dépens.

.. d'Aquitaine, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de Mme B...

700 du code de procédure civile.

sollicite sa condamnation à lui payer une indemnité de 700 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 4 mars 2025 ; SUR CE, * Sur la

700 du code de procédure civile, avec le bénéfice de l'exécution provisoire.

450 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

514 du Code de procédure civile;Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de condamner Mme [U] à payer au demandeur une somme de 300€ en application de l’article 700 du

14, 15 et 16 du code de procédure civile.

Thierry X... à lu payer la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des dépens. M.

Pour des raisons tirées de l'équité, les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

code de procédure civile

Launay, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Vu l'article 657 du Code civil ; Attendu que tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur

[B] [A] demande le remboursement de son dépôt de garantie, des dommages et intérêts, et des frais sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, Par courrier du greffe en date du 3 janvier

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux avril deux

[J] à payer à la société [U] la somme de 7 000 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

700 du code de procédure civile; - condamner M.

450 du code de procédure civile.