700 du code de procédure civile et des dépens.

450 du code de procédure civile.

700 code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers.

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile agricole du Château La Gaffelière aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile Il résulte de l'article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens ; la cour de cassation a précisé qu'il s'agit d'une obligation et

[V] [O] [G] les sommes suivantes : 10 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1217 du code civil ; 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Ordonner

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

1240 du code civil, -5 000 euros sur la base de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

314-1, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 931 et 2279 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble renversement de la charge de la preuve

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du Code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - condamner la société [1] aux entiers dépens.