[K] [X], conformément aux dispositions de l'article 658 du code de procédure civile.

au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, le 02/03/2026 par Etienne JACQUEMIN qui a signé électroniquement le jugement avec le greffier

[B] [T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes [M], [Y] [T] et M.

des articles 809 et suivants du code civil et 1379 du code de procédure civile, de Monsieur X, des parcelles boisées et classées en espace naturel cadastrées X et X sises à X : 1) la copie de la publicité

242 du Code civil et que le mari a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

805 du code de procédure civile).

[O] et Mme [O] la somme de 800 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté M.

447, 454 et 458 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 447, 458 et 786 du code de procédure civile : 4.

[O] à verser à la société [1] la somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu de prononcer l'exécution provisoire.

, Mme [T] a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 1103, 1217, 1231-1, 1343-2 du Code civil, Vu l'article 1240 du même code, Vu l'article 232 du Code de procédure civile, Recevoir

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

de l'article 450 du code de procédure civile

L’équité commande d’allouer à monsieur [J] [W] la somme de 3 000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance ; Vu les conclusions sur incident notifiées par voie électronique le 24 avril 2026 par l'appelant

; Dans ses conclusions n°4 déposées au greffe le 14 octobre 2025, la société Oli-Tex demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 9 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code

809 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que, d'autre part, les juges sont tenus de préciser les éléments de preuve versés aux débats contradictoires et, par eux, analysés qui leur ont permis de

1103, 1376, 1231-6 et 1343-2 du code civil, outre la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile.