L. 214-1 du code de l'environnement, de l'article L. 512-7 du même code et de son décret d'application en date du 13 septembre 2005, ainsi que de la violation des règles de la concurrence sont soulevés

, travaux et activités relevant de l'article L. 214-1 du code de l’environnement (installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) qui ont des impacts ou présentent des dangers pour le milieu aquatique

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Nexxt Immo au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 48.

Nexxt Immo au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 48.

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au I de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement ".

, travaux et activités relevant de l'article L. 214-1 du code de l’environnement (installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) qui ont des impacts ou présentent des dangers pour le milieu aquatique

et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement.

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