Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202741_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
) d'ordonner le retrait, sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative, des passages suivants contenus dans les écritures de la commune du Bouscat : " Mme B a toutefois indiqué
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02054_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
L'article R. 741-2 du code de justice administrative dispose que la décision " contient () l'analyse des conclusions et mémoires () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02053_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
L'article R. 741-2 du code de justice administrative dispose que la décision " contient () l'analyse des conclusions et mémoires () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304212_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
L. 600-9 du code de l'urbanisme, et en tout état de cause à ce qu’il soit fait usage des dispositions de l’article L. 741-2 du code de justice administrative, et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304211_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
L. 600-9 du code de l'urbanisme, et en tout état de cause, à ce qu’il soit fait usage des dispositions de l’article L. 741-2 du code de justice administrative, et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01549_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement attaqué est intervenu en violation de l'article R. 741-2 du code de justice administrative dès lors que le tribunal administratif n'a
Source officielleJCP
668593521d2b47a9d8cbc019
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il convient dès lors de prononcer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire qui, conformément aux dispositions de l'article L. 741-2 du code de la consommation, se traduit par l'effacement
Source officielleJCP
66335bedc0d3e3fe99cae775
16 avril 2024
16 avril 2024
Il convient dès lors de prononcer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire qui, conformément aux dispositions de l'article L. 741-2 du code de la consommation, se traduit par l'effacement
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031196446
21 septembre 2015
21 septembre 2015
Considérant qu'aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, dont les dispositions sont applicables aux ordonnances du juge des référés en vertu des dispositions combinées des articles
Source officielle3ème chambre
DTA_2501038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : « Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après reproduites :
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036976455
29 mai 2018
29 mai 2018
/Lorsque l'enregistrement de sa demande d'asile a été effectué, l'étranger se voit remettre une attestation de demande d'asile... " ; qu'aux termes de l'article L. 741-2 de ce code : " Lorsque l'examen
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_1911603_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après reproduites :
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2000443_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après reproduites :
Source officielleChambre 3
DTA_2100534_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
41 de la loi du 29 juillet 1881 reproduites à l'article L. 741-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001976_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 12.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03315_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, faute d'être revêtu des signatures prévues à l'article R. 741-2 du code de justice administrative ; - les premiers juges ont commis une erreur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01216_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
méconnaît les dispositions de l’alinéa 2 de l’article R. 741-2 du code de justice administrative ; - c’est à tort que les premiers juges ont écarté le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2501395_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sur l’application de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : Aux termes de l’article R. 611-1 du code de justice administrative : « (…) / La requête, le mémoire complémentaire annoncé
Source officielleSURENDETTEMENT
69d02008cdc6046d4706be36
3 avril 2026
3 avril 2026
Il convient en conséquence de prononcer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire qui, conformément aux dispositions de l'article L. 741-2 du Code de la consommation, se traduit par l'effacement
Source officielle5ème chambre
DTA_2303825_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Dans ces conditions, les conclusions indemnitaires de Mme C doivent être rejetées Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 8.
Source officiellePage 34 sur 3894