de Toulouse aux fins de l'entendre, aux termes de ses dernières conclusions du 10 juin 2025 : Vu les articles 4 du code de procédure civile, Et les articles 1103, 1104, 1112-1, 1231, 1240, 1604 et 1615

 ; - Condamner la société La crêperie [Localité 4] au paiement d'une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

du 27/01/2026, la société [H] a assigné la société [X] [C] à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 04/03/2026 afin qu'au visa des articles 1104 et suivants du code civil, elle soit condamnée

de Paris, sur le fondement des articles 1103, 1104 et 1231 et suivants du code civil, en paiement du montant de la TVA grevant la livraison des tonneaux outre les pénalités. 8-Par exploit du 12 mars

juin 2020 en application des articles « 1134 du code civil » et L. 114-1 du code des assurances.

621-40 du Nouveau Code de Commerce ne peut faire obstacle à la délivrance d'un commandement de quitter les lieux; que le commandement litigieux a été délivré valablement; Considérant que l'infirmation

L. 110-4 du Code de commerce ; que dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008, l'article L. 110-4 du Code de commerce dispose en effet de les obligations nées à l'occasion de leur commerce

2016, 2044, 64 et 2243 du code civil, 641-9 (sic), L. 622-21 et L. 643-11 I du code de commerce, L. 111-1 et suivants, R. 321-3, R. 322-10, R. 311-11, R. 321-6 et R. 322-4 du code des procédures civiles

et 1382 et suivants du Code Civil, Vu l'article L. 110-4 du Code de Commerce Il est demandé à la Cour d'appel de GRENOBLE, de : .

R 211-3-26 du Code de l’organisation judiciaire, des articles 1103, 1104 et 1709 du Code civil, des articles 484 et suivants, 763, 834 et suivants du Code de procédure civile et des articles L143-2 à

demande à la cour de : Vu notamment les articles 1101, 1103, 1104, 1193, 1217 et suivants du code civil suivant la nouvelle numérotation, - débouter la société Pompes Funèbres Faber de sa demande

D’autre part, les époux [V] soutiennent que les commandements de payer délivrés par les époux [W] sont nuls car ne respectent pas les dispositions des articles 1343, 1343-1, 1342-10 du code civil.

que suivant exploit en date du 13 Janvier 2026, la Société [D] SOLS a attrait devant la présente Juridiction la Société [Y] [I] pour : Vu les dispositions des Articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil

Au soutien de ses demandes, fondées sur les articles 834 et suivants du code de procédure civile, L. 145-41 du code de commerce, les articles 1103 et 1104 du code civil, la SCPI ALLIANZ PIERRE expose que

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L 441-10 et D.441-5 du Code de commerce, Vu les jurisprudences

En conséquence, la société JS BARNUM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1302 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu

de l'article 785 du Code de procédure civile.

SUR CE, Il résulte de l'article R.661-1 du code de commerce, dérogeant aux dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile que seuls des moyens sérieux d'appel permettent de suspendre l'exécution