178] [Localité 51] 112) Madame [VA] [IZ] [Adresse 156] [Localité 47] 113) Monsieur [CE] [IZ] [Adresse 82] [Localité 57] 114) Madame [GN] [DY] [PI] [Adresse 131] [Localité 184] 115

juin à minuit, le magistrat a été dispensé par la force majeure de respecter les délais prévus à l'article 114 du Code de procédure pénale ; que, dès lors, en l'espèce, il n'y a pas eu atteinte aux droits

L’article L. 111-7 du même code dispose que « le créancier a le choix des mesures propres à assurer l’exécution ou la conservation de sa créance.

L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les conditions minimales d'installation prévues par décret.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 114 et 117 du code de procédure civile ; Attendu

117 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.

A ont demandé, au cours de l'enquête, en ce qui concerne les " parcelles AH 114, 115, 116, 117, 118 et 119 " dont ils sont propriétaires, à ce que la limite de la zone N soit ramenée au niveau de la limite

Robert BF..., demeurant à Harnes (Pas-de-Calais), ..., 114°) M. Joseph BG..., demeurant à Croix (Nord), ..., 115°) M. Jacques BH..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 116°) M.

ZF..., 114 / de Mme ZF..., demeurant ensemble Neufchâtel-en-Bray lotissement Caron, 76270 Quievrecourt, 115 / de M. ZG..., 116 / de Mme ZG..., demeurant ensemble ..., 117 / de M.

], [97], [57], [81], [72], [82], [77], [64], [116], [132], [84], [67], [96] [Localité 133] [113], [92], [83], [90], [100], [131], [122], [Adresse 95], [98], [114], [69], [126], [138] ([142]), [66], [65

[EZ] [XH], 115°/ à Mme [TM] [OL], épouse [XH], tous deux domiciliés [Adresse 72], 116°/ à M.

au sens de l'article L. 5125-3-1 du code de la santé publique.

Sur la recevabilité de la contestation Aux termes de l’article R. 211-11 du code des procédures civiles d’exécution, à peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie sont formées dans

[Z] [X] à lui payer une somme de 3 000 euros à titre de provision ad litem sur le fondement de l’article 835, alinéa 2, du code de procédure civile.

4 734 7 493 118 855 4 4 546 1 112 3 804 1 111 137 8 562 -348 1 300 3 435 4 564 11 491 121 232 5 4 637 1 115 3 804 1 133 137 8 562

(Lot-et-Garonne), 112°) Mme Denise ZI..., domiciliée au Roc Montignac, Toupinerie à Seyches (Lot-et-Garonne), 113°) Mme Monique C..., domiciliée Lafitte, Puymiclan à Seyches (Lot-et-Garonne), 114

Wagner, appartement 116, 116°/ de M. Fernand AM..., demeurant à Rouen les Sapins (Seine-Maritime), rue CL. Delvincourt, immeuble Kléber, appartement 24, 117°/ de M.

, p. 11, 8ème attendu, leque s'achève p. 12) ; "que l'expertise effectuée a retenu la contrefaçon de 110 000 cassettes comme étant le chiffre le plus proche de la réalité, étant indiqué que l'imprimeur