L242-1 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1142, 1147 ancien du Code Civil, Vu l'article 1792 du Code Civil, Vu l'article L114-1 du Code des Assurances, I- CONDAMNER in solidum la Société NEOLOGY

Par acte du 17 septembre 2025, M. et Mme [R] ont fait assigner la SA Allianz Iard devant le tribunal judiciaire de Nîmes, au visa des articles L. 242-1 et suivants du code des assurances, aux fins d’obtenir

-21, 324-7, 12°, du code pénal, 6, 706-73, 706-103, 706-141 et suivants, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les appels recevables, déclaré les moyens du mémoire

L. 162-22-2 et R. 142-21-1 du Code de la sécurité sociale, L. 710-16-2 et R. 710-7 du Code de la santé publique ; 2 - qu'en reconnaissant à la clinique du Tonkin le droit de fixer les tarifs applicables

le public et l'administration, Vu les articles L 161-22-1A, L 644-1, R 142-6 et R 351-10 du Code de la sécurité sociale (abrogé), Vu l'article 2 du Code civil, Vu l'article 14 de la Convention Européenne

Madame [L] conteste la nullité du contrat d'assurance souscrit, au motif que les deux conditions cumulatives posées par l'article L.221-14 du code de la mutualité, ne sont pas remplies.

Il forme les prétentions suivantes: “VU l’urgence, VU l’article 145 du code de procédure civile, Vu l’article 835 du code de procédure civile, JUGER Monsieur [Q] [E] bien fondée en toutes ses demandes

au vu de l'appréciation, sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.

L'article 1362 du code civil définit le commencement de preuve comme un élément qui rend vraisemblable ce qui est allégué.

février 1987, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.141-1, L.141-2 et L.321-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas

Se trouvant en possession de treize bons de capitalisation anonymes dénommés 'Compta 7" : - n°401 056 931 20, n°401 057 140 22, n°401 057 141 00, n°401 057 142 01, n°401 057 143 02, n°401 057 144 03

Par courrier du 19 novembre 2024, les parties ont été invitées à présenter leurs observations pour l’audience de mise en état du 20 décembre 2024, conformément à l’article R. 142-10-3 II du code de la

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, du décret n° 2007-1450 du 9 octobre 2007, du du décret n° 2006-1088 du 30 aout 2006, des articles préliminaire, 171, 173, 694, 694-5, 591 et 593

145 et 835 du code de procédure judiciaire.

L. 142-1 et par refus d'application l'article L. 143-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 142-1, L. 143-1, 4°, L. 143-4 et D. 242-6-3 du code de la sécurité

Elle affirme que le préjudice qu’elle subit caractérise le motif légitime lui permettant de bénéficier des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile.

de forclusion et ce en application des dispositions de l'article R.142-1 du code de la sécurité sociale.

1351 du code civil, ensemble les articles L. 142-1, L. 142-2, L. 142-3, L. 143-1, L. 143-2 et L. 143-3 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction applicable en la cause ; Alors, enfin, que les