455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a énoncé que le second reçu pour solde de tout compte concernant le règlement de l'indemnité de licenciement avait été

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l' article L. 321-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu, selon

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la troisième branche du moyen unique : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 1992, où étaient présents : M.

L. 321-1 et suivants du Code du travail ; 2° qu'en déclarant " inexistantes " les difficultés de la STA dans les mois qui ont suivi l'adoption du plan de continuation, sans s'expliquer, comme elle

elle l'a fait la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé d'une part, qu'il était justifié d'importantes pertes depuis 1990 dans le

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 98-40.522 et W 98-40.523 ; Sur le moyen unique : Vu l'article

collective nationale des bureaux d'études techniques ; Mais attendu que le moyen qui ne précise pas le chef du dispositif qui lui fait grief est irrecevable ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que M.

lieu les fonctions de responsable de production, a été licenciée pour motif économique le 7 novembre 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que, pour des motifs qui sont pris d'une violation de l'article

L. 321-1 du Code du travail étaient respectées, et si le licenciement intervenait pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou d'une transformation

L. 122-14-3, L. 122-14-4 et L. 321-1 du code du travail ; 4 / qu'il était constant que M.

L. 122-3-10 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté que la salariée produisait un bulletin de salaire pour la période du 23 au 31 octobre 1990, mentionnant comme date d'embauche

L. 321-1 du Code du travail ; alors que, d'autre part, en se bornant à affirmer que la société Horo Quartz réplique qu'elle a sélectionné pour occuper le nouveau poste le salarié disposant de la plus

L. 120-14-2 du Code du travail; alors d'autre part, que le licenciement pour défaut d'acceptation d'une modification substantielle du contrat de travail repose sur une cause réelle et sérieuse lorsque

/ que la rupture du contrat de travail à la suite de l'acceptation par le salarié de la convention de conversion intervenant d'un commun accord selon l'article L. 321-6 du Code du travail, l'employeur