de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile ; RAPPELLE que la procédure est gratuite et sans frais devant la présente juridiction ; RAPPELLE que conformément à l'article R. 142-28 du Code de la sécurité sociale

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

La société Le Secoïa demande à la cour : Vu les articles 100, 565, 566 du code de procédure civile, l 624-1 et l 624-2 du code de commerce, L143-2 du code de commerce, 146, 147, 808 et 809 du code de

code civil de telle sorte que M [G] était recevable à contester les différentes sommes mentionnées par le commandement critiqué devant le premier juge tout comme devant la cour.

L145-1 et suivants du code de commerce.

-condamner la SARL Oasis à payer à la société SDGE la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

12 et suivants de la délibération du 14 février 1975, la cour d'appel a violé l'article 1351, devenu 1355 du code civil ; 9°) ALORS QU'en l'absence de dispositions d'ordre public contraires, les parties

696 du code de procédure civile, condamner la S.A.S AGI "ADOUR GESTION INFORMATIQUE" aux entiers dépens de première instance et d'appel; ' Sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des entiers dépens.

- dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - constaté l'absence de dépens.

En vertu de l'article L1245-1 du code du travail, est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail conclu en méconnaissance des dispositions des articles L. 1242-1 à L. 1242-4, L. 1242-6 à L. 1242

Q... au titre de l'article 1240 du code civil, - condamner M. W... D... à verser à M. V...

pas conduire à écarter l'application des dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail.

700 du code de procédure civile, - condamné l'Urssaf aux dépens (article 696 du code de procédure civile).

789 du code de procédure civile, des articles 1792 et suivants du code civil, L.242-1 du code des assurances, 1231 et suivants du code civil, 146 du Code de procédure civile, de : -in limine litis

700 du code de procédure civile, outre la somme de 1.500 euros au titre des frais de l'article 700 du code de procédure civile de première instance, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et

condamner la société [S] [X] à verser à la société [T] la somme de 50 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont le recouvrement sera poursuivi par