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46 814 résultats pour « article L6331-66 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 38
-3 50 µg/l (2) Zinc et ses composés 7440-66-6 2 mg/l, si le rejet dépasse 20 g/j - spécifiques à l'industrie du plastique Cadmium 7440-43-9 50 µg/l (2) Monobutyletain cation - 50 µg/l (2) Oxyde de dibutylétain
Article 4
4 et 5, le troisième alinéa de l'article 10, la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 11 et les articles 12, 13, 14 et 15 du décret du 9 décembre 1937 relatif aux obligations à remplir par les exploitants de moulins, de semoulerie, de boulangeries
Article ANNEXE 2
Limite sud de la parcelle 222, section 14, parcelles 246, 247 et 252, section 14, jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle 66, section 12.
LEGIARTI000020778038
Département du Pas-de-Calais (62). 578 711,81 25,70 Département du Puy-de-Dôme (63). 11 216,24 1,00 Département des Pyrénées-Atlantiques (64). 35 591,17 1,60 Département des Hautes-Pyrénées (65). 61 782,00 3,00 Département des Pyrénées-Orientales (66
LEGIARTI000036621382
dudit article.
Article Annexe
Article R 118-2-4. Article 4. Article 22. Article 26. Article 20. Article R. 5332-10. Article R. 5332-12.
Article Annexe I
69-7 6292 N,N-Diméthylaniline 91-20-3 1517 Naphtalène 7440-02-0 1386 Nickel 98-95-3 2614 Nitrobenzène 25154-52-3 1957 Nonylphénols 3268-87-9 2147 OCDD 39001-02-0 2605 OCDF 67554-50-1 2904 Octylphénol 95-53-4 3356 O-Méthylaniline 140-66
Article Annexe III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87
R. 4452-2 R. 4451-19 article R. 4453-9 article R. 4451-52 R. 4452-3 R. 4451-20 article R. 4452-11 article R. 4451-28 R. 4452-4 R. 4451-21 articles R. 4452-12 articles R. 4451-29 R. 4452-5 R. 4451-22 R. 4452-6 R. 4451
Article 51
I. - Seront créées par décret en Conseil d'Etat dans les cantons des départements du Nord et du Pas-de-Calais dont la liste est annexée au présent article deux zones dans lesquelles les entreprises qui s'implantent bénéficient du régime fiscal défini
Article Annexe V
DDE 66 DDE 11 5 janvier 2006 Verdouble depuis Tautavel. Tech depuis Prats-de-Mollo. Têt depuis Prades. Réart depuis Pollestres. Canterrane depuis Ponteilla. Var. Var. DDE 06 Météo-France/DIRSE 5 janvier 2006
Article CTS 7
moments fléchissants M) calculées sous les charges permanentes, climatiques et autres, sont affectées des coefficients de pondération (ou facteurs de charges, ou coefficients de sécurité) indiqués dans les règlements particuliers du matériau considéré (CM 66
Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 78. 10Z Sous-catégorie des activités des agences de mannequin, à l'exclusion des autres catégories d'entreprises partageant le même code NAF Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 66
Article 1
Sont également écrêtées en 1983, dans les conditions prévues aux alinéas précédents du présent article, les parts de la rémunération résultant notamment, pour les personnels en service dans les départements et territoires d'outre-mer et à l'étranger,
Article 3
Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes et en retenant la notion d'agent marié prévue à l'article 5 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié susvisé : Premier cas.
Article 8
Le décret n° 65-907 du 25 octobre 1965 pris en application de l'article L. 53 du code de la santé publique et fixant les conditions de commissionnement et d'assermentation des personnels chargés du contrôle sanitaire aux frontières ; 5° Le décret n° 66
Article Annexe A
Directive 2014/66/ UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe.
Article R556-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39
Si la cessation d'activité est réputée achevée, au sens du VI des articles R. 512-39-3 ou R. 512-46-27 ou du V de l'article R. 512-66-1, et que l'installation classée est, par suite, régulièrement réhabilitée, le maître d'ouvrage à l'origine d'un changement
Article R593-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 31
-Le dossier de démantèlement est soumis aux consultations applicables aux demandes d'autorisation de création et à l'enquête publique prévue par les dispositions de l'article L. 593-28, selon les mêmes modalités que celles prévues aux articles R. 593-
Article R742-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99
-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
Article R743-10
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même
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