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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
63c79bb0da31367c908eb78b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
- N° du dossier SUBPF.1 Intimés : Monsieur [D] [F] Maître [D] [F] commissaire à l'exécution au plan de la SARL SUBTOILE [Adresse 1] Société SUBWAY IP LLC, représentée par Me Judith HAROCHE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93650
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Les conditions d'application de l'article 700 du code de procédure civile sont réunies au vu des pièces du dossier. Il convient d'allouer à Moïse X...une somme de 1 000 euros à ce titre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696760d0cdc6046d473d5bed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65321b299e4ea48318f5aeb7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629bc7eaaf44d62f53e9e1
7 mars 2013
7 mars 2013
[K], notaire des demandes formées en applications de l'article 700 du Code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b55bb0cef7f74279328
4 novembre 2022
4 novembre 2022
INTIMEE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle5e Chambre
5fde7dbb1d3c8c55386c1e6b
28 juin 2018
28 juin 2018
représentée par Me Maher X..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R295 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f09fef56904f13d44e7f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162cf768b4dc27576e7b7d9
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Charlotte ARBOGAST, avocat au barreau de PARIS, toque : P 439 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Michel-Paul ESCANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : R266
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60377f53265c295acce35c78
13 mars 2015
13 mars 2015
[Localité 1] Représentée par : Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée par : Me Sabrina BOUAOU, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES Monsieur
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732e82cdc6046d47653ca5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
prévue à l'ancien article L. 141-2-1 du code de la sécurité sociale, nouvellement numéroté L. 142-10-2 ; que le tribunal a procédé à une interprétation de la [8] qu'elle conteste ; que la technicité du
Source officiellechambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
civil, 1231-1 et suivants du même code, Vu les articles L. 132-4 et suivant du code de commerce, Vu l'article L. 5413-4 du code des transports, Vu la Convention de Bruxelles de 1924, amendée, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60320d393b79654547f71681
4 mai 2018
4 mai 2018
de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l'article L.4612-8-1.
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8eeacdc6046d47f26d97
3 juillet 2025
3 juillet 2025
OPTIREVENUS 1 à comparaitre devant le Président du Tribunal de commerce de Rennes statuant en matière de référé pour s'entendre : Vu les dispositions de l'article 873 Code de procédure civile, Vu l'article
Source officiellePremier Président
6864bea7f8541312a816c4ae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 2] non comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92877
15 octobre 2015
15 octobre 2015
SOFRANE 1, RC immo, Sinafi, Befimo, Office central d'accession au logement, et Concept immo aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60364ce462ec6aae231b56e3
16 novembre 2015
16 novembre 2015
Il soutient en outre qu'elle roulait à une vitesse anormalement réduite sur l'autoroute, au mépris des dispositions de l'article R.413-19 du code de la route.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61637740f6919f4eda2c38f0
10 février 2011
10 février 2011
L 431-1-1° et L 432-1 à L 432-4), *les frais de déplacement (article L 442-8), *les dépenses d'expertise technique (article L 442-8), *les dépenses d'appareillage actuelles et futures (articles L431
Source officiellechambre 1-11
69cff5c0cdc6046d4700ff8e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* Au visa des articles 1231-1, 1231-2, 1231-6 du code civil, la gérante de S.K.M.
Source officiellePage 34 sur 66