Par courriel du 12 août 2024, Mme [E] [Q] a sollicité la communication de la date de départ à la retraite de M. [Z] [U] et de la date à laquelle M. [S] [U] a commencé à exploiter ses parcelles.

Les conclusions de son rapport, daté du 20 mars 2017, sont les suivantes : '(...)

Sur décision de l'associé unique en date du 19 novembre 2020, la société Akka manager a été absorbée par la société Akka technologies puis radiée du registre du commerce et des sociétés le 1er mars 2021

le solde créditeur ou débiteur du compte et, s'agissant des conditions de réception, détermine si, à la date de son expertise, les conditions légales de réception prévues par l'article 1792-6 du Code

Par exploit en date du 18 août 2025 de Me [N] [Z], commissaire de justice associée à Rouen, la société B.T.S.G. 2, ès qualités de liquidateur amiable de la société DISTRIDYN, a fait assigner la société

Déterminer le kilométrage réel du véhicule ; 8.

d'immeubles; que cette société (SPIM) a sous-traité le lot terrassements-voiries, réseaux divers à la société Gerland; qu'après mise en redressement judiciaire de la société SPIM, la société Gerland a assigné

Après y avoir été autorisée par ordonnance du juge des loyers commerciaux en date du 19 juillet 2022, la société GREG AND CLO a fait assigner Monsieur [I] par acte en date du 2 août 2022.

Par exploit d'huissier en date du 09 décembre 2021, la société AXA France Iard a fait assigner l'ONIAM devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins d’annulation du titre exécutoire émis.

[H] [X] a par acte de commissaire de justice en date du 26 septembre 2024, fait assigner cette dernière et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône devant le président du tribunal

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 05 mars 2024, Mme [L] épouse [A] a fait assigner M.

par le client après service rendu, peu important à cet égard que celui-ci ait été ou non précédé d'une convention d'honoraire et que, dès lors, en relevant qu'il résultait d'un courrier – en réalité daté

Par acte introductif d'instance en date du 3 juin 2025, signifié par Maître [F], Commissaire de justice à [Localité 3], la CRCAM 35 a assigné M.

à : Me Bardoul Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 2 JUIN 2026 Le deux juin deux mille vingt six, date

le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Monsieur [M] [F] [X] [S] né le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Hugo PLYER, avocat au

[D] ont assigné la société Siguret et son gérant, M.

'uvre avant sa détérioration.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS :

PROCÉDURE C’est pourquoi, par acte de commissaire de justice en date du 24 juillet 2024, Mesdames [R], [Z] et [B] [N] (ci-après les consorts [N]) ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

Vu l’article 145 du Code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [S] [U], en