publique : Considérant que l'article 2 du jugement attaqué a mis les frais d'expertise à la charge de l'administration générale de l'assistance publique a Paris ; que la présente décision déclarant cet

CASES de décembre 1988 et condamne l'assistance publique à payer cette somme à M.

Nicolas Boulouis, Rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE BIOMERIEUX et à Me Le Prado, avocat de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille ;

Claude X... par l'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS contenaient les éléments de ces bases de liquidation ; Article 1er : La requête de l'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE

ARTICLE 4 : LES FRAIS D'EXPERTISE EXPOSES EN PREMIERE INSTANCE SONT MIS A LA CHARGE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

article L. 761-1 du code justice administrative ; 5°) de condamner l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris aux entiers dépens.

Joseph A et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

de Mme A...et à Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ; 1.

Nathanel A et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Aladjidi, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE, de Me Blondel, avocat de M.

publique-Hôpitaux de Paris à réparer leurs préjudices ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris la somme

Publique - Hôpitaux de Marseille a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'une année à compter du 25 juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'Assistance Publique - Hôpitaux

Par lettre recommandée avec avis de réception du 4 septembre 2020, l'établissement public Assistance Publique-hôpitaux de [Localité 2] a fait délivrer à M.

Publique des Hôpitaux de Paris ainsi que de la décharger de la somme de 165 000 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris la somme de 5 000 euros en application

Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS, - les conclusions de M.

Il résulte de tout ce qui précède que l’Assistance publique – hôpitaux de Paris devra verser à M.

Rôle N° 12/13035 ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE [Localité 1] C/ C.H.S.C.T.