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108 864 résultats pour « association professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332d3cdc6046d4712ffa8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DE COMMERCE DE VESOUL 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000644 Nature de l'affaire : PAIEMENT DE COTISATIONS (POUR ASSOCIATIONS

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008099842

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

X... a produit auprès du consul de France une convocation à un "entretien de motivation" qui lui avait été adressée par l'Association de formation professionnelle de l'industrie rhodanienne, l'intéressé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca576f30558a1f8cd622dc

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[X] [O] ont créé l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) [U]. En avril 2010, M. [U] a quitté l'AARPI [U] et le 29 juin 2011, suite au retrait de M. [O], M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100185

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 octobre 2022), le 26 septembre 2018, Mme [D], avocate au sein de l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Judisis avocats (l'AARPI), a

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100934

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

de santé ; Et attendu qu'ayant relevé que les patients atteints de diabète et les professionnels de santé sont libres d'adhérer à l'association et de la quitter, que les professionnels de santé adhérents

Source officielle
CC

civ1

607943469ba5988459c41cdd

Cassation

2 décembre 1975

2 décembre 1975

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION INSTITUT PROFESSIONNEL LEMONNIER, DITE AIPL, REUNIE LE 7 DECEMBRE 1970, A ACCEPTE

Source officielle
CC

soc

6079b1119ba5988459c511b5

Cassation

25 février 1988

25 février 1988

Seuls les services accomplis après l'obtention du diplôme professionnel ou de la reconnaissance de la qualification requis seront pris en considération " ; Attendu que, pour condamner l'Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ebf

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Association ORDRE PROFESSIONNEL DES CHIRURGIENS DENTISTES Grosses délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205917_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par l'Association de formation professionnelle " FORMALLIANCE " et M. C est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204390_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par l'Association de formation professionnelle " FORMALLIANCE " et M. B est rejetée.

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c50943

Cassation

6 novembre 1984

6 novembre 1984

TENUE A PARIS DU 9 AU 12 JUILLET 1979, CEUX-CI ONT SAISI LA JURIDICTION PRUD'HOMALE POUR FAIRE RECONNAITRE QU'ILS AVAIENT ETE LIES PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; QUE LE SYNDICAT PROFESSIONNEL

Source officielle
CC

civ1

60794c519ba5988459c4546e

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Almira films un mandat exclusif de diffusion mondiale du film La Dernière Image ; que la société Ema, se prévalant de la clause compromissoire insérée à ce contrat, a présenté, le 7 août 1986, à l'Association

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100196

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2018), alléguant que l'association Club des amis du Beauceron (l'association) avait rejeté sa candidature au poste de membre du comité directeur, M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007968471

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

X... est dirigée contre le jugement en date du 19 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes relatives à des décisions de l'association de formation professionnelle des

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623355

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Y..., qui exerce la profession de conseil juridique et fiscal, a été imposé à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle, respectivement au titre des années 1975 à 1977 et au titre de l'année

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462778.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : L'association médicale indépendante de formation (Amiform), l'association de formation professionnelle Formalliance et M.

Source officielle
CC

civ1

61372490cd580146774168d0

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

tels qu'énoncés au mémoire en demande et annexés au présent arrêt : Attendu qu'après avoir confié, par contrat du 3 décembre 1988, à la société Royal services le nettoyage de draps et vêtements professionnels

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50334

Cassation

12 mars 2024

12 mars 2024

I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 MARS 2024 Les associations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01991

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

L..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de l'association d'Armor pour la formation et l'insertion des demandeurs d'emploi (Asfida), 2°/ à l'association de formation professionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003370_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.Mme E A a été recrutée, par un premier contrat à durée déterminée prenant effet à compter du 1er septembre 1989, par l'association pour l'enseignement professionnel et la

Source officielle

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