Saint-Louis X... et de sa nièce Thomassine X... ; qu'elle précisait que "sa bonne foi est établie au vu des pièces produites : permis de construire, attestation d'assurance, certificats de conformité ;

X... la construction d'une maison individuelle ; que le contrat stipulait la fourniture par M.

X... construction, de Me Le Prado, avocat de la société MAAF assurance, l'avis de M.

que les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, assurés par la compagnie Allianz Via assurances IARD (Cie Allianz), ont, en 1984, chargé de la construction d'une maison individuelle sur un terrain leur appartenant

créole, assureur dommages-ouvrage, en paiement de sommes destinées à réparer son préjudice consécutif à l'apparition de désordres, la procédure prévue à l'annexe II de l'article A 243-1 du Code des assurances

(Nord), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ... (9ème), La compagnie La Concorde a formé, par un mémoire déposé au greffe le

, [X] et Socotec Construction à régler aux MMA Iard SA et MMA Iard Assurances Mutuelles une somme de 139.677,20 euros au titre des travaux de réparation indemnisés ainsi que les dépens incluant les frais

architectes français (MAF), dont le siège est ... (16ème), 6°/ de Monsieur Z..., en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société SEAL, demeurant ... (5ème), 7°/ de l'Union des assurances

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 13 octobre 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de vols et défaut d'assurance

TRECOBAT Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES Société MMA IARD Société GAN ASURANCES Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire

Y..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la Mutuelle Assurance Artisanale de France, les conclusions de M.

[L] [Z], 12°/ à la société Entreprise [Z] couverture, société à responsabilité limitée, 13°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, 14°/ à M.

Suivant actes de commissaire de justice délivrés le 07 novembre 2025, la société CONSULTING OPTIMISATION CONSTRUCTION (COC) a fait assigner les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureurs

pourvoi formé par la société Géotec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 30 novembre 1994 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurances

Par une déclaration reçue au greffe de la cour le 4 juin 2020, la SAS BEC CONSTRUCTION PROVENCE a régulièrement interjeté appel de ce jugement notifié le 18 mai 2020.

du 22, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, représenté par son syndic le Cabinet Villa, 10 / de la société BET Abadie, société anonyme, dont le siège est ..., 11 / de la Mutuelle assurance

[O] [B], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Sacoreno Sapone construction rénovation, 3°/ à la société Sacorano Sapone construction rénovation, dont le siège est [Adresse 7],

Paris et Française de construction, aux droit desquelles viennent les sociétés Bouygues immobilier Paris Ile-de-France résidentiel, et Bouygues immobilier entreprises et commerces Ile-de-France, ont fait