: 1°/ le groupement d'intérêt économique La Réunion Européenne, dont le siège est ..., 2°/ la société Réunion francaise, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la société The London Assurance

France deux polices d'assurances : -l'une multirisques couvrant le vol notamment lorsqu'il est commis par effraction extérieure, escalade ou usage de fausses clefs ou lorsque le voleur s'est introduit

la SARL BASKERVILLE ARCHITECTE Représentée par Me LE PENNEC substituant Me Alexendra DECLERCQ de la SELARL AEQUO, avocat au barreau de BORDEAUX La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Société d'assurance

l'hypothèse d'une impossibilité absolue de reconstruction ou de remplacement, la cour d'appel a dénaturé l'article 6 de la convention d'assurance en valeur à neuf insérée dans la police d'assurance, en

société Urbaine de location et de transport industriel Sulti Derollez (société Sulti), que, le 10 juin 1981, le chauffeur a déclaré au commissariat de police de La Courneuve que le camion avait été volé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 113-5 du Code des assurances ; Attendu que la décision

Assurances Générales de FRANCE ont confié à la S.A.

leur pourvoi en tant que dirigé contre la compagnie Lufthansa ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2002), qu'une société importatrice a été victime, en 1983, d'un vol

P... qui tente, pour échapper à sa responsabilité, de déplacer le débat sur les obligations respectives des parties en matière d'assurance.

D'autre part, la société d'assurance ne produit aucun élément permettant de remettre en cause la réalité et les circonstances du vol allégué par Mme [U], alors que cette dernière produit une attestation

L'existence du contrat d'assurance est démontrée par l'attestation d'assurance et le courtier confirme que les véhicules de la société Euroline ont été assurés sur le même contrat que la flotte Stamex.

[J] a assigné la BPCE ASSURANCES sollicitant sa condamnation à titre principal à lui verser les sommes de : - 10 000 euros correspondant à la valeur du véhicule volé, - 250 euros correspondant à la

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Compagnie d'assurance HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET

. ; que la mesure de séquestre n'ayant pas été mise à exécution, Mme X... a conservé l'usage du véhicule ; que, le 9 juin 1985, la voiture a été volée ; qu'un jugement du 26 juin 1987, constatant que la

(Côtes-d'Armor), 2 ) la compagnie d'assurances La France Iard, dont le siège est ... (9e), 3 ) la compagnie Groupe Présence, dont le siège est ... (9e), 4 ) M.

au titre du préjudice subi dans le cadre du vol de bijoux dont elle a été victime.

MULTIRISQUE LE GARANTISSANT NOTAMMENT CONTRE LE VOL COMMIS AVEC EFFRACTION ET LE VOL AVEC MEURTRE OU TENTATIVE DE MEURTRE ; QU'IL A ETE VICTIME D'UN VOL A MAIN ARMEE PERPETRE PAR TROIS INDIVIDUS ALORS

CENTRE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT ELECTRONIQUE MESSIER (CEDEM) A ASSURE AUPRES DE LA COMPAGNIE " LE NORD " LES MARCHANDISES TRANSPORTEES DANS SES VEHICULES PAR UNE POLICE QUI EXCLUAIT DE LA GARANTIE LE VOL